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3 374 résultats pour « désosseur pour le compte d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2405011_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B a été confié à l'aide sociale à l'enfance le 27 avril 2022, soit à l'âge de seize ans.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2501879_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2304210_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

jours ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, ou au préfet territorialement compétent, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203592_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code général des impôts ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200708_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309165_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2414345_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

éloignée d'office ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300170_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A l'appui de sa demande de titre de séjour, le requérant a produit un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société Whitegold Hospitality.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508820_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d’un mois à compter

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2524050_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A cet égard, il justifie avoir travaillé en qualité d’employé polyvalent et de cuisinier auprès de la société La Bonne Bouffe entre octobre 2019 et juillet 2020 puis auprès de la société Boucherie Limousine

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2424292_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A, entré en France en décembre 2017 a travaillé comme préparateur de commandes entre décembre 2021 et mai 2023 au sein de la société Les Primeurs d'Issy à Rungis puis à compter du 1er janvier 2024 au sein

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404019_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

pour cette société depuis lors.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2415720_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d’origine. / L’insertion de l’étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2422370_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des contrats de travail à durée indéterminée, produits par le requérant, d'abord avec la société Airex, en date du 20 novembre 2019, puis avec la société

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2512331_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... justifie avoir conclu un contrat d’apprentissage avec la société SOLOC Mécanique, mentionnant une date de début d’exécution du contrat le 1er septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2310654_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B produit les résultats de sa société et justifie de relations commerciales avec des clients.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203531_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Compte tenu de sa précision et des exceptions qu'elle prévoit, cette délégation n'est pas d'une portée trop générale.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204172_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

tenu de sa date d'entrée en France et de son intégration sociale et professionnelle.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402146_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

de destination de la mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour d'un an portant la mention " salarié ", dans un délai de quinze jours à compter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2415041_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le même délai ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer, dans l'attente du titre de séjour sollicité, dans un délai de quinze jours à compter

Source officielle

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