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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2537505_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Balme Leygues, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503502_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Haie, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits et pénalités ou subsidiairement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300034_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, l'EURL Acier Distribution, représentée par Me Forcinal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402908_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A, représenté par la SCP Fiducial Legal by Lamy agissant par Me Martin demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires au titre de l'impôt
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535372_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier, - la requête enregistrée sous le numéro 2535373 par laquelle la requérante demande l’annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512873_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
D... demande l’annulation de la décision en litige.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400311_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Trequattrini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) à lui payer la somme de 826 969
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303394_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023 refusant de lui accorder l'autorisation d'exercer en France la profession de médecin dans la
Source officielle4ème chambre
DTA_2200598_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
responsable des effets spéciaux et pyrotechnique ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402106_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Par une ordonnance du 1er août 2024, le juge des référés du tribunal de Caen a rejeté sa demande de suspension de la décision de prolongation d'isolement.
Source officielle6ème chambre
DTA_2010416_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
chargée d'une SEGPA constituent des fonctions d'enseignement et de direction au sens de l'article 2 du décret du 30 août 2013, lui permettant notamment avoir en plus de ses fonctions d'enseignante spécialisée
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2416969_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
correspondant à la demande d'autorisation, chirurgien-dentiste, le cas échéant dans la spécialité correspondant à la demande d'autorisation, ou de sage-femme. / () / Les lauréats candidats à la profession
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404268_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par la SELAS DS Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du montant des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu relatives aux traitements et salaires qu'il
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503385_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des amendes appliquées à la SAS GEM BTP sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts et au paiement desquelles il a été tenu solidairement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300142_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, la société Nobel Connexion, représentée par Me Bayard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203143_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A demande au tribunal de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des
Source officielleChambre 3
DTA_2103051_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par une décision du 8 juillet 2020, sa demande tendant à être maintenu dans sa spécialité, par dérogation aux normes médicales, a été rejetée. Le 20 août 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302654_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
au titre de laquelle l'autorisation d'exercer a été demandée, précisant qu'il a obtenu un diplôme de formation médicale spécialisé (DFMS) puis un DFMS approfondi en chirurgie orthopédique et traumatologique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103291_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par une demande indemnitaire du 16 novembre 2020, réceptionnée le 20 novembre suivant, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206434_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juillet 2022, 14 avril et 5 mai 2023, la SARL Cendrillon Chausseur, représentée par la SELARL Lexavoué agissant par Me Boulan, demande
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