Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la préfète du Gard demande au juge des référés de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de

S'agissant de la procédure de rectification : 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022 sous le n° 2203409 et mémoires enregistrés les 11 août 2022 et 11 octobre 2022, M.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article R. 522-13 du code de justice administrative : 10.

Vu la procédure suivante : G un jugement avant dire droit du 9 juin 2020, le tribunal a ordonné une expertise avant de statuer sur la requête de Mme B E tendant à la condamnation du centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, M.

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5 .

Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2213826 les 9 septembre 2022 et 15 septembre 2024, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, Mme B C représentée par Me de Seze demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2019, et régularisée le 12 août 2019, Mme C B, représentée en dernier lieu par Me Boudry, demande au tribunal : 1°) de déclarer illégale

S'agissant de la pénalité pour la nuit abandonnée du 4 au 5 septembre : 40.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 23 février 2023, 6 mai 2024 et 17 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, la communauté de communes Couserans-Pyrénées, représentée par Me Izembard, demande au juge des référés sur le fondement de

Dans ce dernier cas, les directeurs d'école peuvent participer à la procédure de recrutement.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 4 mai 2023, le tribunal, avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme L G agissant en son nom propre et en qualité de représentante

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 janvier 2020, enregistrée le 12 mai 2022 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Mayotte a, par application de l'article R

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 5 décembre 2024, le tribunal, avant de statuer sur la requête de M. E...

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 15.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, M.