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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401000_20251113
13 novembre 2025
du véhicule mais de rechercher, compte tenu de ses caractéristiques lors de l’acquisition, l’usage auquel il est normalement destiné.
3ème chambre
DTA_2303272_20260127
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les conclusions de M.
DTA_2202752_20251002
2 octobre 2025
Dès lors c’est à bon droit que l’administration fiscale a réintégré cette somme dans le calcul de ses bénéfices non commerciaux.
4ème Chambre
DTA_2115548_20231214
14 décembre 2023
D B et à la commune de Villaines-sous-Bois. Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bories, présidente, M.
5ème chambre
DTA_2205606_20250415
15 avril 2025
A B a été incarcéré au centre pénitentiaire de Bois d'Arcy du 13 février 2020 au 11 septembre 2023.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301859_20230612
12 juin 2023
B A, représenté par Me Salsac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer les mesures utiles à la protection des usagers de la route communale du Bourg à la Forêt, à la sauvegarde des biens appartenant
2e Section - 2e Chambre
DTA_2118023_20230220
20 février 2023
La société requérante ne peut utilement se prévaloir, sur le fondement des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations de la doctrine référencée BOI-IF-AUT-50-10
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2402105_20250624
24 juin 2025
Le marché de travaux a été divisé en 16 lots : le lot 3 relatif aux murs à ossature en bois et à la charpente en bois a été attribué le 23 novembre 2011 à la société IC Bois ; le lot n°4 relatif à l'étanchéité
4 ème Chambre
DTA_2404032_20250430
30 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Bois-Guillaume au titre de ces mêmes dispositions.
Juge Unique 1
DTA_2204601_20231201
1 décembre 2023
enregistré le 29 juin 2023, la société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes Axa Assurance vie mutuelle, ayant donné mandat à la société par actions simplifiée (SAS) Bois
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307942_20230424
24 avril 2023
Il est constant que la Ville de Paris est propriétaire des locaux situés 10 Route du Champ d'Entraînement dans le Bois de Boulogne lequel constitue une promenade publique affectée à l'usage public et aménagée
2ème chambre
DTA_2400240_20260121
21 janvier 2026
-30-30-20 admet un droit à déduction.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205499_20230209
9 février 2023
Dans ces circonstances, il y a lieu de faire droit à la demande de la société V tendant à sa mise hors de cause ainsi qu'à celle des sociétés Giraudier Bois L et N. 6.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2003101_20230210
10 février 2023
La SCI Durand-Beauchet demande la décharge de ces cotisations, en droit et pénalités. Sur l'application de la loi fiscale : 2.
7ème chambre
DTA_2201106_20230713
13 juillet 2023
les propriétés bâties est subordonné à la condition, notamment, que la vacance de l'immeuble normalement destiné à la location ou l'inexploitation de l'immeuble utilisé par le contribuable lui-même à usage
DTA_2105733_20230713
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305611_20231016
16 octobre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Emilion en date du 15 septembre 2023 portant interdiction temporaire de l'usage
DTA_2504108_20251229
29 décembre 2025
Il y a lieu, dès lors, d’y faire droit et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.
DTA_2304155_20260326
26 mars 2026
Elle soutient que : - elle n’est pas opposée à ce droit de passage, mais en conteste le tracé dès lors que la piste coupe ses parcelles en deux, rendant une partie de sa parcelle inexploitable ; -
DTA_2001956_20221219
19 décembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
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