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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300044_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
commune côté montagne, entre la route de ceinture et la cote 20 mètres, est en partie affecté par la zone rouge du plan de prévention des risques naturels (PPR) de Huahine qui atteste d'un risque d'éboulement
Source officielleJuge Unique
DTA_2200289_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A B a sollicité le dégrèvement de la taxe d'habitation mise à sa charge, au titre de l'année 2021 et pour un montant de 1 266 euros, à raison d'un logement sis 50 avenue Félix Eboué à Fort-de-France.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102792_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par suite, l'existence d'un grillage de protection et d'une signalisation appropriée avertissant les usagers du risque encouru d'éboulis et de chute de roches est suffisamment établie.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501445_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... indiquant, au titre des mesures conservatoires, la remise en état des portions de parcelles appartenant à des riverains situées en contrebas du mur effondré et ayant été dégradées par les éboulements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400048_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une convention conclue le 1er octobre 2021, la chambre de commerce et d’industrie de la région Guyane (CCIRG), concessionnaire de l’aéroport de Cayenne Felix Eboué, a autorisé la société Sud Ouest
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600350_20260219
19 février 2026
19 février 2026
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle2ème chambre
DTA_2301814_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que () les éboulements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207510_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
été autorisés par le permis de construire initial du 12 mars 2018, un arrêté interruptif de travaux ayant été édicté le 23 octobre 2019 faisant état de ce rehaussement non autorisé et du risque d'éboulement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508823_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites ; 5° La pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement
Source officielle2ème chambre
DTA_2101657_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Toutefois, la requérante n'apporte aucun élément, notamment à caractère technique, de nature à démontrer la réalité des risques de glissement de terrain, d'éboulement ou d'érosion dont elle fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2001838_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ils soutiennent que : - l’arrêté est entaché d’incompétence ; - l’existence même d’un péril imminent, pouvant seul légalement fonder l’arrêté litigieux n’est pas démontrée, dès lors que les éboulements
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907411_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
constant que les parcelles A06 et A17 sont, intégralement pour la première et partiellement pour la seconde, classées en zone rouge " Re, c, g, a " du PPRN, zone correspondant à un aléa moyen à fort d'éboulements
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202284_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ils font valoir qu’à la faveur des travaux réalisés, le déblaiement d’une zone éboulée a permis de découvrir que les murs du chalet d’origine se prolongeaient en réalité au-delà de ce qui avait été observé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200100_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
commune côté montagne, entre la route de ceinture et la cote 20 mètres, est en partie affecté A la zone rouge du plan de prévention des risques naturels (PPR) de Huahine qui atteste d'un risque d'éboulement
Source officielle2ème chambre
DTA_2107278_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielleChambre 2
DTA_2102289_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Enfin, le requérant n'apporte aucun élément permettant d'établir que, au regard de la configuration des lieux, l'utilisation de ce chemin engendrerait un risque d'effondrement et d'éboulement.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400947_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
porterait une atteinte grave et immédiate à leur situation personnelle et à leurs intérêts privés, les requérants produisent une attestation d'un maçon de l'entreprise Serafin Promotion faisant état d'un éboulement
Source officielle3ème chambre
DTA_2400318_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toutes natures, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402707_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501237_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
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