qu'elle est mère d'un enfant de sept mois à la date de la décision attaquée, dans une situation de grande pécarité faute d'hébergement à très court terme et de ressource, sans étayer ces allégations d'éléments

En second lieu, la circonstance que M.

Il énonce des éléments de fait propres à la situation de M. C, en mentionnant notamment ceux permettant de caractériser que son comportement constitue un trouble à l'ordre public.

au point 3, est par elle-même de nature à porter à la connaissance de l’intéressé, s’agissant de l’établissement et de la période désignés dans l’arrêté, la créance qu’il peut détenir de ce chef sur l

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu d’admettre, à titre provisoire, Mme B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

personnel et circonstancié de nature à établir que le requérant a été exposé à un risque élevé de pathologie grave et de diminution de son espérance de vie ; - il est dans une situation d'inquiétude

Ces éléments circonstanciés sont de nature à établir une présomption de harcèlement commis à l'encontre de Mme B par Mme C.

Les requérants, qui supportent la charge de la preuve du caractère exagéré des impositions en litige, n'apportent, au soutien de leurs allégations, aucun élément probant et circonstancié de nature à établir

Dès lors, faute de justifier d'un élément qui eût été de nature à avoir une influence sur le sens de la décision contestée et qu'elle n'aurait pas été en mesure de faire valoir en temps utile, Mme C n'est

A B, qui a obtenu la protection internationale en Grèce et s'est vu délivrer un document de voyage valable jusqu'au 6 juillet 2025, d'apporter tous éléments circonstanciés de nature à établir la réalité

D... et Mme A... et mentionnent les principaux éléments relatifs à leur situation personnelle.

seraient dans le ressort d'un contrat local de sécurité, Mme B, dont l'affectation administrative ne se situe pas dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, n'apporte toutefois aucun élément

ne se situe pas dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et dont il n'est pas démontré qu'elle se serait trouvée avant 2015 dans une zone urbaine sensible, n'apporte toutefois aucun élément

Cependant, en se bornant à arguer de la réalisation de missions dans ces communes, dont certaines seraient dans le ressort d'un contrat local de sécurité, Mme A n'apporte aucun élément suffisamment précis

ne se situe pas dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et dont il n'est pas démontré qu'elle se serait trouvée avant 2015 dans une zone urbaine sensible, n'apporte toutefois aucun élément

de la ville, et dont il n'est pas démontré qu'elle se serait trouvée avant 2015 dans une zone urbaine sensible, ce qui pouvait à bon droit être opposé par l'administration, n'apporte toutefois aucun élément

B, dont l'affectation administrative ne se situe pas dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ce qui pouvait à bon droit être opposé par l'administration, n'apporte toutefois aucun élément

B, dont l'affectation administrative ne se situe pas dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ce qui pouvait à bon droit être opposé par l'administration, n'apporte toutefois aucun élément

seraient dans le ressort d'un contrat local de sécurité, Mme B, dont l'affectation administrative ne se situe pas dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, n'apporte toutefois aucun élément

circonstanciés de nature à établir que, à la date de sa décision, le maintien de l'intéressé en détention ordinaire est susceptible de créer un risque pour la sécurité des personnes ou pour l'ordre interne