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ouvrages présents sur l'emprise des travaux et la société Ineo Infrastructures IDF s'est abstenue de prendre les précautions nécessaires en ne réalisant pas de marquage ou piquetage, et en utilisant un engin

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309566_20230804

Administratif

4 août 2023

l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, le délai de recours contentieux contre la décision attaquée a été interrompu par l'exercice de leurs recours gracieux ; enfin

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1ère chambre

DTA_2103689_20230330

Administratif

30 mars 2023

B ; - les observations de Me Romand, représentant la société Safran Aircraft Engines. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère Chambre

DTA_2104939_20251106

Administratif

6 novembre 2025

A..., et de Me Schuld, représentant la commune d'Engins.

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6ème chambre

DTA_2008240_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Enfin, des travaux sous maitrise d'ouvrage d'Ile-de-France Mobilités ont également été réalisés, au niveau du croisement la rue des Rossays et de la route départementale D 257, à partir du mois de mars

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4ème chambre

DTA_2204185_20240619

Administratif

19 juin 2024

Ces clauses ont notamment pour objet : () 3° Les restrictions apportées à la nature, au nombre et aux dimensions des engins et des filets ; / 4° La localisation des secteurs où l'emploi des engins et des

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2ème chambre

DTA_2203355_20250218

Administratif

18 février 2025

Lorsqu'un locataire de la pêche aux engins et aux filets a été désigné, les licences sont délivrées après que ce locataire a été entendu. ". 3.

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2ème chambre JU

DTA_2303150_20240917

Administratif

17 septembre 2024

flottants. () / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.

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juge unique (1)

DTA_2103851_20220707

Administratif

7 juillet 2022

de vingt-cinq mètres et sur toute la longueur du navire, bateau ou engin flottant augmentée de la moitié de l'espace qui le sépare des navires, bateaux ou engins flottants voisins sans obligation de dépasser

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Magistrat statuant seul

DTA_2201115_20250606

Administratif

6 juin 2025

motorisés de type jet-ski amarrés par l'intermédiaire de neuf corps-morts et d'un engin non motorisé de type bouée tractée, ainsi que d'un stockage sur sable de 4 m² servant d'assiette à un engin non

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503195_20250404

Administratif

4 avril 2025

Enfin aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ".

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208402_20221202

Administratif

2 décembre 2022

subsidiairement, contrairement à ce que soutient le préfet, le terrain d'assiette du projet est desservi C deux voies ; celles-ci sont parfaitement adaptées à l'importance du projet et permettent le passage des engins

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200759_20221109

Administratif

9 novembre 2022

la commune de Mazayes, font valoir que la conduite d'eau privée qui l'alimente en eau est probablement endommagée et que les désordres résultent, là encore probablement, de la circulation de divers engins

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5ème chambre

DTA_2103494_20231107

Administratif

7 novembre 2023

roulement et d'une partie des bas-côtés situés entre les immeubles n°10 et 12a, cette partie constitue en l'espèce la zone de desserte permettant l'accès, le départ et les manœuvres des véhicules et engins

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603852_20260302

Administratif

2 mars 2026

gérant et associé unique d’une entreprise de terrassement, son activité professionnelle rend indispensable la conduite de véhicules, que ce soit pour se rendre sur les chantiers ou pour y conduire des engins

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2311039_20250626

Administratif

26 juin 2025

égard, d'une part, il est établi qu'il a été blessé par une grenade de type GLI F4, d'autre part, cette grenade constitue une arme dangereuse comportant des risques exceptionnels pour les personnes, enfin

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2ème Chambre

DTA_2108643_20240215

Administratif

15 février 2024

Enfin, depuis la parcelle n° 50 jusqu'au tènement litigieux, le passage se fait sur la parcelle n° 49 qui appartient à Mme I.

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4ème chambre

DTA_2300568_20250206

Administratif

6 février 2025

Afin de faire cesser la construction de la retenue d'eau, la préfète de Lot-et-Garonne a, par un arrêté du 17 janvier 2019, ordonné l'apposition de scellés sur les engins de chantier présents sur le site

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