Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, première conseillère ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le rapport de M. Kaczynski, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique du 12 décembre 2022 à 14H15. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

des armées l’a placé en cinquième période de congé de longue durée pour maladie pour une durée de six mois à compter du 9 janvier 2024 pour une affection non imputable au service, ensemble la décision née

Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C E, ressortissant géorgien, né le 17 mars 1974, est entré en France 8 décembre 2018.

le rapport de Mme Mariller a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Salvage, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mear, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Dire substituant Me Jaidane, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Kling, représentant M. B.

Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant nigérien né le 1er janvier 1984, est entré en France le 24 novembre 2016.

Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant nigérien né le 1er janvier 1984, est entré en France le 24 novembre 2016.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu’elle tend à l’interprétation d’un contrat administratif dont l’exécution fait l’objet d’un litige né et actuel et dont les clauses sont entachées

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

l'exécution du contrat.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de M. Dubois, rapporteur public ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Horn, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de M. Baccati a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.