AE nos 92 et 94 et section C n° 99 et en zone 2AU les parcelles cadastrées section AE n° 42 et section AM n° 3 situées sur le territoire de la commune de Ruaudin.

18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Erdre et Gesvres a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en ce qu'elle classe les parcelles cadastrées section

d'un préjudice financier : . dès lors qu'elle s'abstient de produire les pièces comptables de nature à établir l'existence de dépenses imputables à l'adaptation du logiciel aux exigences de certification

suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 2025, par lequel le maire de la commune d’Aubignan a accordé à la SARL Compotier un permis de construire n° PC 8400425C0017, sur la parcelle cadastrée section

d'annuler la décision implicite du 26 avril 2024 par laquelle le maire de Sainte-Anne a refusé d'abroger le plan local d'urbanisme adopté le 27 décembre 2023 en tant qu'il classe sa parcelle cadastrée section

Sur l'existence d'une emprise irrégulière : 2.

C à procéder à la démolition de l'annexe située sur la parcelle cadastrée section 44 n° 813, correspondant aux actuelles parcelles cadastrées section 44 n° 982 et n° 981.

du 20 septembre 2023 par lequel le maire de Nice a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation d'un immeuble d'habitation de vingt logements sur la parcelle cadastrée section

En douzième lieu, aux termes de l’article 3.2 de la section 2 du règlement de la zone UB du PLU de la commune d’Eaunes : « Plantations existantes / Les plantations existantes devront être maintenues ou

Elle soutient que : - elle a déplacé ses chevaux et ses effets personnels ; - le Conservatoire du littoral lui a indiqué oralement être prêt à enlever lui-même les clôtures existantes.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 25 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Arroman a décidé que la parcelle cadastrée section AA n° 0075 ne pouvait être utilisée

accordé à la société MGM SAS un permis de construire pour la rénovation et l’extension d’une habitation comprenant 3 logements, sur un terrain sis 19 rue du Talabar sur la commune d’Annecy, cadastrée section

Devenu propriétaire de la parcelle cadastrée section B 1075 à la suite du décès de son épouse, M.

BH n° 57 et section BC n° 34 situées à Plougasnou, d'une superficie de 3,4978 hectares.

modification d'une fausse cheminée existante et l'ajout d'une nouvelle fausse cheminée sur le bâtiment existant sur le terrain cadastré section AB n° 650, situé 17 boulevard de la mer.

causé un préjudice ; - les requérants n'établissent pas l'existence d'un préjudice anormal et spécial ; ils ne démontrent pas l'existence d'un mur implanté sur les parcelles concernées avant la réalisation

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de la commune d’Apt a refusé de lui accorder un permis d’aménager un lotissement de six lots sur la parcelle cadastrée section

En l'espèce, Mme D justifie être nue-propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 286 contiguë au terrain d'assiette du projet.

Ils soutiennent que : - la concertation est irrégulière en l'absence de réponse apportée à leur courrier du 7 mai 2019 et les élus n'ont pas été suffisamment informés de l'existence d'observations sur

B est propriétaire d'un terrain situé chemin de Tholozan à Nîmes, parcelles cadastrées section AP n°s 349 et 864.