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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2525225_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
du premier semestre pour lesquelles elle n'avait pas obtenu la moyenne même en reprenant le décompte des notes fait par son conseil.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206557_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
réclamation préalable, avec capitalisation des intérêts ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner, avant-dire-droit, une expertise afin de chiffrer la valeur des aménagements qu'elle a réalisés dans le second
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301429_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En ce qui concerne la faute résultant de l'acte de soin et de diagnostic : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509442_20250829
29 août 2025
29 août 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la sous-commission d'appel du 12 juin 2025 refusant le passage en seconde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100803_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
a été commise ; les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis et sont erronés ; elle n'a pas commis de faute ; la sanction prononcée est disproportionnée aux faits et au regard de sa carrière et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404814_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A l'issue de ces épreuves de second groupe, les requérants ont été déclarés ajournés, en particulier dans la filière médecine.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mme C fait valoir, sans au demeurant l'établir, que la prise en compte de sa note brute lui aurait permis d'être admise en deuxième année mais que sa note harmonisée fait obstacle à ce qu'elle soit même
Source officielleJuge unique 7
DTA_2410422_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Elle fait valoir qu'elle est dans l'impossibilité d'exécuter le jugement en raison de leur destruction dans l'incendie de l'Hôtel de Ville survenu le 14 novembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504659_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
du caractère insuffisant du second contrôle du 20 Mars 2025 et des carences de ce second rapport d'inspection ; en effet, toute décision de refus d'autorisation ou toute injonction imposant une méthode
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505286_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
du caractère insuffisant du second contrôle du 20 Mars 2025 et des carences de ce second rapport d'inspection ; en effet, toute décision de refus d'autorisation ou toute injonction imposant une méthode
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307779_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
professionnelle au lycée Albert Camus à Rillieux-la-Pape, au motif que son affectation en classe de seconde générale et technologique au lycée de la Côtière à La Boisse a fait l'objet d'un avis défavorable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003793_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Si la rectrice fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201633_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Le Port, représentant la société Heli-Cojyp, qui s'agissant de la présente requête relève que le fait de n'avoir été retenue qu'en second rang
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216442_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de l'épreuve de comptabilité générale est entachée d'erreurs ayant faussé l'appréciation du jury. 3.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2309214_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
cette indemnité pour son second séjour à compter du 1er septembre 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200107_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé. Par ordonnance du 24 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1805486_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il résulte de l'instruction et notamment du second rapport d'expertise que le déficit fonctionnel temporaire directement imputable à la faute représente 10 jours de déficit total, 157 jours de déficit
Source officielle2ème chambre
DTA_2305158_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Mme A... demande au tribunal de condamner l’ANAH à lui verser la somme globale de 7 374,83 euros en réparation de l’ensemble des préjudices subis du fait de ce dysfonctionnement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200210_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A d'un second retrait de quatre points de son permis de conduire fondé sur la même infraction. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de ce second retrait de points. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302852_20250218
18 février 2025
18 février 2025
l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - la mission d'intérêt général d'enseignement confiée au ministère de l'Education lui impose l'obligation légale d'assurer, selon
Source officiellePage 19 sur 6075