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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305310_20230807
7 août 2023
7 août 2023
janvier et février 2022 ; la société Ciec a, par suite, sollicité la tenue d'une réunion en présence de la société Trane, évoquant une corrosion prématurée des batteries des groupes froids, telle qu'identifiée
Source officielle1ère chambre
DTA_2100479_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Les orientations réglementaires du livret IV du PADDUC prescrivent la protection des terres agricoles qui ne remplissent pas les critères d'identification des espaces stratégiques agricoles, en application
Source officielle2ème chambre
DTA_2101338_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En l'absence de document suffisamment circonstancié étayant ce risque de manière plus précise, les auteurs du plan local d'urbanisme litigieux ne pouvaient, comme ils l'ont fait, identifier l'existence
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2316491_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à la taxe sur la valeur ajoutée doit déposer, dans un délai et selon des modalités fixés par décret, un état récapitulatif des clients, avec leur numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400916_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L’identification de son auteur, n’étant pas précisée, ni dépourvue de toute ambiguïté, ce dernier ne justifiait nécessairement pas d’une délégation pour prendre l’arrêté en litige.
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2407766_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la requête n'est pas recevable, faute de permettre l'identification des circonstances de fait qui la fondent ; - les circonstances ne permettent
Source officielle1ère chambre
DTA_2002604_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le rapport de présentation identifie ainsi six " corridors écologiques déterminés " sur le territoire du schéma correspondant " aux espaces contraints par des zones non favorables au déplacement de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001158_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ce rapport identifie la zone UC aux franges d'urbanisation des tissus bâtis majoritairement constitués par de l'habitat pavillonnaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100647_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
zone naturelle proche du rivage, à environ 3 kilomètres du village de Lecci ; - cette décision méconnaît l'article L. 122-10 du code de l'urbanisme, la parcelle en cause répondant aux critères d'identification
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2008475_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C'est ainsi à bon droit que l'administration a occulté les mentions permettant d'identifier les personnes physiques citées dans les rapports en cause, sans avoir eu l'obligation de motiver le recours à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105176_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403091_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005781_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A ce titre, ils peuvent identifier et localiser des éléments de paysage et définir des prescriptions de nature à assurer leur protection.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205332_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La société requérante, qui admet que les verrous identifiés étaient identiques à ceux identifiés l'année précédente, grâce aux travaux menés au cours de l'année 2017, qui ont consisté en la poursuite du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302352_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Cette information était accompagnée d’un tableau retraçant par fournisseur, identifié par sa raison sociale et son numéro d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée, les montants de ces acquisitions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114468_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots,
Source officielle6ème chambre
DTA_2103033_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Cet arrêté n'est revêtu d'aucune mention lisible permettant d'en identifier l'auteur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202740_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
L'avis doit, en conséquence, permettre l'identification des médecins dont il émane.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2002558_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par suite, l'identification de ces personnes doit être occultée sur le fondement des dispositions des articles L. 311-6 et L. 311-7 du code des relations entre le public et l'administration. 8.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204209_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Selon l'article L. 122-6 de ce code : " L'évaluation environnementale comporte l'établissement d'un rapport qui identifie, décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en œuvre du plan ou
Source officiellePage 19 sur 1707