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3 605 résultats pour « juridiction de renvoi après cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400806_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du 27 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202707_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500212_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sur la demande d’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105323_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Sur la fin de non-recevoir tirée de la nature de l'acte attaqué : 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601151_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

En conséquence, après s’être vu adresser un courrier, le 18 décembre 2025, qui l’invitait à faire valoir, dans les 15 jours, ses observations sur la cessation totale de ses conditions matérielles d’accueil

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300189_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 77-11-3 du même code : " L'action peut tendre à la cessation du manquement et, le cas échéant, en cas de manquement, à la réparation des préjudices subis.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301675_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300343_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

En ce qui concerne les fins de non-recevoir : S'agissant de la capacité du représentant légal de E d'agir en justice : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001169_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête initialement enregistrée au tribunal administratif de Paris et renvoyée au tribunal administratif de Rennes par ordonnance du 28 février 2020, reçue le 4 mars

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306794_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

peut être prononcée par la juridiction compétente () ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300556_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par une décision du 9 janvier 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lille, Mme A veuve D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209369_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 19 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215685_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 décembre 2022.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503787_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par des décisions du 2 décembre 2025, il n’y a plus lieu de statuer sur ses conclusions tendant à son admission à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316772_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300331_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle le 14 novembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402209_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2419205_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Après deux années passées en classe de première au lycée Diderot, M. C...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907490_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907491_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

C ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.

Source officielle

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