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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400806_20250925
25 septembre 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du 27 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2202707_20240521
21 mai 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2500212_20251027
27 octobre 2025
Sur la demande d’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : M.
2ème Chambre
DTA_2105323_20231004
4 octobre 2023
Sur la fin de non-recevoir tirée de la nature de l'acte attaqué : 3.
Reconduite à la frontière
DTA_2601151_20260302
2 mars 2026
En conséquence, après s’être vu adresser un courrier, le 18 décembre 2025, qui l’invitait à faire valoir, dans les 15 jours, ses observations sur la cessation totale de ses conditions matérielles d’accueil
7ème chambre
DTA_2300189_20230707
7 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 77-11-3 du même code : " L'action peut tendre à la cessation du manquement et, le cas échéant, en cas de manquement, à la réparation des préjudices subis.
DTA_2301675_20250410
10 avril 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300343_20230830
30 août 2023
En ce qui concerne les fins de non-recevoir : S'agissant de la capacité du représentant légal de E d'agir en justice : 3.
6ème Chambre
DTA_2001169_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête initialement enregistrée au tribunal administratif de Paris et renvoyée au tribunal administratif de Rennes par ordonnance du 28 février 2020, reçue le 4 mars
DTA_2306794_20231114
14 novembre 2023
peut être prononcée par la juridiction compétente () ".
DTA_2300556_20230302
2 mars 2023
Par une décision du 9 janvier 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lille, Mme A veuve D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
2ème chambre
DTA_2209369_20250327
27 mars 2025
B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 19 octobre 2022.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215685_20221216
16 décembre 2022
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 décembre 2022.
étrangers JU
DTA_2503787_20251224
24 décembre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par des décisions du 2 décembre 2025, il n’y a plus lieu de statuer sur ses conclusions tendant à son admission à l’aide juridictionnelle
8e Section - MESD
DTA_2316772_20230720
20 juillet 2023
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
DTA_2300331_20230414
14 avril 2023
Celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle le 14 novembre 2022.
5ème Chambre
DTA_2402209_20250408
8 avril 2025
F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2419205_20251203
3 décembre 2025
Après deux années passées en classe de première au lycée Diderot, M. C...
6ème chambre
DTA_1907490_20220826
26 août 2022
D ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.
DTA_1907491_20220826
C ne justifie pas avoir bénéficié du dispositif précité de cessation anticipée d'activité.
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