CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2305185_20260306
6 mars 2026
- par une décision du 12 août 2022, le ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion a annulé les décisions de l’inspecteur du travail refusant d’autoriser le licenciement de trois autres salariés
DTA_2305181_20260306
3ème Chambre
DTA_2305810_20251211
11 décembre 2025
du travail et des solidarités a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé à l’encontre de la décision de l’inspectrice du travail du 2 mars 2023 refusant d’autoriser le licenciement
1ère chambre
DTA_2102480_20231219
19 décembre 2023
B C pour motif économique et a refusé d'autoriser son licenciement ; 2°) d'enjoindre à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion d'autoriser le licenciement de M. B C.
2ème Chambre
DTA_2203240_20250702
2 juillet 2025
et a autorisé le licenciement de M.
DTA_2100306_20230601
1 juin 2023
A sollicite l'annulation, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. 2.
DTA_2104613_20230512
12 mai 2023
B demande l'annulation, le responsable de l'unité de contrôle n° 1 de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne a autorisé ce licenciement.
DTA_2104614_20230512
Par une décision du 21 mars 2021, l'inspecteur du travail a autorisé ce licenciement. Mme C demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2104615_20230512
B A, représenté par Me Revault d'Allonnes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Aerolis à le licencier ; 2°) de
DTA_2205262_20241104
4 novembre 2024
C A, représenté par Me Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement par la société Novarchive Ile-de-France ;
3 ème Chambre
DTA_2403428_20260507
7 mai 2026
du travail, du plein emploi et de l’insertion a refusé de l’autoriser à licencier M.
1ère Chambre
DTA_2100544_20221128
28 novembre 2022
2020 refusant d'autoriser son licenciement prise par un inspecteur du travail, et a autorisé ce licenciement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761
6ème chambre
DTA_2105868_20230927
27 septembre 2023
A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société GRISS à procéder à son licenciement pour motif économique.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2122087_20220927
27 septembre 2022
par la voie de l'exception, d'annuler la décision du ministre du travail en date du 26 février 2020 en ce qu'il a autorisé le licenciement de Mme A ; 3°) à titre subsidiaire d'enjoindre au ministre du
DTA_2404172_20250107
7 janvier 2025
Le 22 décembre 2023, le ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du 30 juin 2023 et a autorisé la rupture de la période d'essai de Mme B.
5ème chambre
DTA_2207743_20231205
5 décembre 2023
de l'unité départementale du Rhône a refusé d'autoriser le licenciement pour inaptitude de Mme B A, ainsi que la décision du 23 août 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
4ème Chambre
DTA_2011312_20230306
6 mars 2023
ayant refusé d'autoriser le licenciement de M.
DTA_2111472_20231109
9 novembre 2023
a refusé d'autoriser le licenciement de M.
DTA_2105871_20230927
B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société GRISS à procéder à son licenciement pour motif économique.
DTA_2200928_20231003
3 octobre 2023
A, représenté par la SELAS Howard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société OPS Guard à le licencier pour motif
Page 19 sur 275
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.