Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.   Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.   M.

Dès lors, et en tout état de cause, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté. 8

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée ; - les observations de Me Caglar, avocate commise d’office, représentant M. B...

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées ne peut en tout état de cause qu'être écarté. Sur l'assignation à résidence : 12.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 juillet 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Dridi, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gauchard ; - les observations de Me Akagunduz, pour M.

B, présent et assisté de M.

serait, en tout état de cause, sans influence sur la légalité de la décision attaquée.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bergerat, magistrate désignée ; - les observations de Me Mannessier, représentant M.

Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Sarkissian, avocate commise d'office, représentant Mme B, et de Mme B, assistée de Mme A, interprète en langue amharique qui conclut aux mêmes fins

Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bataillé pour M.

A..., assistée de son curateur, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Costes, avocat de M.

En tout état de cause, cette circonstance est sans incidence sur la légalité de la décision contestée qui prévoit une reconduite de M.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.