Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le traité sur l’Union européenne ; - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;

Si le requérant, qui soutient résider en France depuis le 6 janvier 2015, se prévaut d'une expérience de bénévolat et d'une promesse d'embauche en qualité de mécanicien à partir du 4 juillet 2023, il ne

L'examen a révélé une varicose paucisymptomatique mais à risque de complications, de sorte que le patient a été orienté vers un traitement chirurgical. Le 19 juillet 2016, M.

le 23 juin 1999 à Adjama (Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, a été arrêté, le 19 février 2026, à 2h10 du matin, par les policiers de Mont-de-Marsan, appelés pour porter secours à une femme en train

B..., ouvrier de l’Etat, relevant du groupe hors catégorie B (HCB) depuis le 1er janvier 1993, a occupé un emploi dans la profession matriculaire « mécanicien aéronautique structure » (MAS) au sein de

A se prévaut de son emploi de mécanicien automobile dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclut le 1er août 2022, soit antérieurement à la décision attaquée, aucune pièce au dossier ne permet

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

B fait valoir qu'il s'est vu promettre un emploi de préparateur automobile par la société Luxury Car Prestige à Plaisance-du-Touch, et s'il affirme disposer d'une expérience de mécanicien acquise en Algérie

D'autre part, il se borne à produire une promesse d'embauche en qualité de mécanicien, en date du 1er juin 2022, postérieure à l'arrêté contesté.

D C, né le 8 décembre 1954, a été affecté du 26 janvier 1978 au 25 janvier 1979 à la direction du port de Hao en qualité de mécanicien naval.

est énoncé notamment au 2 de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et fait partie des principes généraux du droit de l'Union européenne ayant la même valeur que les traités

entretient une relation avec une ressortissante française avec qui il a le projet de se marier, qu'il contribue à l'entretien et l'éducation du fils de cette dernière, qu'il exerce en qualité de mécanicien

d’affirmer qu’il aurait été atteint de cette pathologie et ce alors que le traitement substitutif, à la posologie faible, a été arrêté durant son hospitalisation en août et septembre 2021 et que le dosage

L n'a finalement pas bénéficié de cette IRM cérébrale et a été invité à rentrer à son domicile, sans traitement, avec programmation d'une IRM à distance.

compléter sa formation et de diversifier ses possibilités d'embauche et disposait d'une promesse d'embauche de l'association qui souhaitait l'employer à compter du 6 août 2023 en qualité d'apprenti mécanicien

Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes de l’Union ; 2.

/Un étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu'il y est exposé à des traitements contraires aux stipulations de l'article 3 de la

territoire français ; - la responsabilité pour faute de l'Etat est engagée en raison des conditions de vie difficiles imposées par son placement en camp de transit, ainsi que des discriminations et des traitements

Il mentionne qu'il est sans attache dans son pays d'origine et qu'il encourt, en cas de retour en Albanie, un risque de traitement inhumain et dégradant en raison d'une vendetta contre sa famille.

B... a été affecté au sein du 5ème régiment mixte du Pacifique en qualité d’aide mécanicien dépanneur à Mururoa, en Polynésie française, entre le 13 mars 1984 et le 14 décembre 1984.