France en 2009 et ne pas avoir vécu dans son pays d'origine entre 2009 et 2021, comme l'indique la décision contestée, résidait hors de France le 9 septembre 2022, date à laquelle il a envoyé un sms de menace

Le jugement précité le reconnaît coupable d'avoir fait subir des violences habituelles à la mère de ses enfants entre le 1er septembre 2019 et le 2 mai 2021 et de l'avoir menacé de mort.

de mort réitérées, constitue une menace pour l'ordre public.

le territoire français en 2000 via un visa touristique, selon ses déclarations, a fait l’objet d’une interpellation le 4 mai 2025 pour outrage sur personne détenant l’autorité publique, rébellion, menaces

été signalé le 5 avril 2025 pour des faits de recel de vol, qu'il a été signalisé à onze reprises pour des faits de violences sur conjoint en 2018 et 2022, violences avec ITT supérieure à 8 jours et menace

pour l'ordre public, dès lors en particulier qu'il a été interpellé le 16 juillet 2022 et a été visé, le même jour, par une plainte pour violence conjugale et menaces de mort sur conjoint ; -les autres

pièces du dossier que le chef d'établissement s'est fondé, pour prendre la décision attaquée, sur le risque de réitération de faits malveillants à l'égard de Mme D, laquelle est la victime des faits de menaces

1er mai 2022, un véhicule sans permis et en ayant fait usage de substances classées comme stupéfiants, s'est rendu auteur, du 7 au 25 novembre 2020, d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants et menace

tendant à établir l’état alcoolique, d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, de rébellion, de violences sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité et de menace

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, Mme B E doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre à l'administration de retirer le motif " menace de mort " contenu

B du chef de menace de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et, après l'avoir déclaré coupable des

B du chef de menace de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et, après l'avoir déclaré coupable des

Il a été signalé le 3 août 2025 par les services de police pour des faits de menace de mort réitérée avec arme et injure publique en raison de la religion.

commerciale, artisanale ou agricole pour une durée d’un an, d’autre part, de l’existence d’un comportement délictuel réitéré depuis 2012, caractérisé notamment par des faits de violences en réunion et de menaces

cession non autorisée de stupéfiants, de violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité et d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive et de menace

pour menace de mort réitérée, de violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, et de

A a été arrêté le 25 mars 2025 pour des menaces de mort réitérées et violences habituelles sur conjoint, faits pour lesquels une plainte à son encontre a été déposée par son épouse.

de Mamoudzou, le 14 septembre 2020 à un année d'emprisonnement, assorti d'une interdiction de détenir ou de porter une arme pour des faits de menace de mort et violence aggravée par deux circonstances

B... a été condamné par des jugements du tribunal correctionnel de Dijon en date des 24 juin 2022, 17 juin 2024 et 10 février 2025, notamment pour menace de mort et harcèlement sur conjoint, recel de bien

Le 13 octobre 2021, deux agents de sécurité et aide placiers sur le marché Héloise ont porté plainte à l'encontre du requérant pour menaces de mort réitérées.