Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

et de l'illégalité des retenues effectuées sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Par des mémoires enregistrés le 28 février 2025 et le 13 juin 2025, le département du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Il suit de là que la fin de non-recevoir, soulevée par le département de la Loire-Atlantique, tirée de ce que les présidents de ces 48 associations requérantes n’avaient pas qualité à agir au nom et pour

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés et que les préjudices moraux invoqués sont soit dépourvus de lien direct avec les fautes alléguées, soit incertains.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. Léglantier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 et 25 février 2025, le département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés, que

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la note attaquée est une mesure d’ordre intérieur ; - les autres moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. II.

ce dernier avait acquis un caractère définitif à la date à laquelle ce moyen a été soulevé.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.