CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300870_20250220
20 février 2025
des praticiens contractuels ne peut que s'analyser comme faisant référence à une rémunération " de niveau 4 " de la grille figurant à l'annexe XIX de l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à la rémunération
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301097_20250227
27 février 2025
B a été recruté par le recteur de la Guyane en qualité d'enseignant du second degré, avec une rémunération à l'indice majoré 367 (indice brut 408).
DTA_2301099_20250227
Par plusieurs contrats à durée déterminée conclus à compter du 22 février 2016, puis par un nouveau contrat à durée indéterminée du 16 juin 2022, M.
3ème chambre
DTA_2302270_20250102
2 janvier 2025
totale brute versée au salarié. / Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.
1ère chambre
DTA_2000124_20220920
20 septembre 2022
, ce congé est d'une durée maximale de cinq ans et le militaire de carrière perçoit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'État, sa rémunération pendant trois ans, puis une rémunération
6ème chambre
DTA_2206040_20240430
30 avril 2024
Toutefois, l'administration a estimé que la rémunération de l'apport au moyen d'une soulte était constitutive d'un abus de droit.
DTA_1907033_20221130
30 novembre 2022
inférieure à la rémunération dont ils bénéficiaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice d'un indice brut fixé de façon à permettre le maintien de leur rémunération antérieure
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212106_20220811
11 août 2022
Sur le doute sérieux, que : - l'arrêté en litige est entaché d'incompétence ; - il a été adopté au terme d'une procédure irrégulière, la commission administrative paritaire n°2 SG1, qui s'est réunie
DTA_2105680_20230522
22 mai 2023
de rémunération C2 ; 3° Pour le troisième grade, dans l'échelle de rémunération C3.
ORTA_2201843_20240502
2 mai 2024
Il fait valoir que la nouvelle bonification indiciaire sera versée avec rétroactivité à compter du 1er janvier 2018 sur la rémunération des mois de décembre 2023 et janvier 2024.
1ère CHAMBRE
DTA_2200284_20221104
4 novembre 2022
Aux termes de l'article 2 du décret du 23 juillet 1967 relatif au régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans un territoire d'Outre-mer : " La rémunération à laquelle
6ème Chambre
DTA_1804578_20221229
29 décembre 2022
Par arrêté du 10 janvier 2018, la maire de Nantes a décidé que l'intéressé ne bénéficiait plus de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er janvier 2018.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202564_20231222
22 décembre 2023
Il fait valoir que la nouvelle bonification indiciaire sera versée avec rétroactivité à compter du 1er janvier 2018 sur la rémunération du mois d'octobre 2023.
ORTA_2202648_20231222
ORTA_2200963_20231222
ORTA_2200964_20231222
ORTA_2200966_20231222
ORTA_2200981_20231222
ORTA_2200982_20231222
ORTA_2200983_20231222
Page 19 sur 670