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13 398 résultats pour « nouvelle rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300870_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

des praticiens contractuels ne peut que s'analyser comme faisant référence à une rémunération " de niveau 4 " de la grille figurant à l'annexe XIX de l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à la rémunération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301097_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B a été recruté par le recteur de la Guyane en qualité d'enseignant du second degré, avec une rémunération à l'indice majoré 367 (indice brut 408).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301099_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par plusieurs contrats à durée déterminée conclus à compter du 22 février 2016, puis par un nouveau contrat à durée indéterminée du 16 juin 2022, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302270_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

totale brute versée au salarié. / Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000124_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

, ce congé est d'une durée maximale de cinq ans et le militaire de carrière perçoit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'État, sa rémunération pendant trois ans, puis une rémunération

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206040_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Toutefois, l'administration a estimé que la rémunération de l'apport au moyen d'une soulte était constitutive d'un abus de droit.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907033_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

inférieure à la rémunération dont ils bénéficiaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice d'un indice brut fixé de façon à permettre le maintien de leur rémunération antérieure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212106_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Sur le doute sérieux, que : - l'arrêté en litige est entaché d'incompétence ; - il a été adopté au terme d'une procédure irrégulière, la commission administrative paritaire n°2 SG1, qui s'est réunie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105680_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

de rémunération C2 ; 3° Pour le troisième grade, dans l'échelle de rémunération C3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201843_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il fait valoir que la nouvelle bonification indiciaire sera versée avec rétroactivité à compter du 1er janvier 2018 sur la rémunération des mois de décembre 2023 et janvier 2024.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200284_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Aux termes de l'article 2 du décret du 23 juillet 1967 relatif au régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans un territoire d'Outre-mer : " La rémunération à laquelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1804578_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par arrêté du 10 janvier 2018, la maire de Nantes a décidé que l'intéressé ne bénéficiait plus de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er janvier 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202564_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il fait valoir que la nouvelle bonification indiciaire sera versée avec rétroactivité à compter du 1er janvier 2018 sur la rémunération du mois d'octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202648_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il fait valoir que la nouvelle bonification indiciaire sera versée avec rétroactivité à compter du 1er janvier 2018 sur la rémunération du mois d'octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200963_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il fait valoir que la nouvelle bonification indiciaire sera versée avec rétroactivité à compter du 1er janvier 2018 sur la rémunération du mois d'octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200964_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il fait valoir que la nouvelle bonification indiciaire sera versée avec rétroactivité à compter du 1er janvier 2018 sur la rémunération du mois d'octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200966_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il fait valoir que la nouvelle bonification indiciaire sera versée avec rétroactivité à compter du 1er janvier 2018 sur la rémunération du mois d'octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200981_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il fait valoir que la nouvelle bonification indiciaire sera versée avec rétroactivité à compter du 1er janvier 2018 sur la rémunération du mois d'octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200982_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il fait valoir que la nouvelle bonification indiciaire sera versée avec rétroactivité à compter du 1er janvier 2018 sur la rémunération du mois d'octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200983_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il fait valoir que la nouvelle bonification indiciaire sera versée avec rétroactivité à compter du 1er janvier 2018 sur la rémunération du mois d'octobre 2023.

Source officielle

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