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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215791_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A avec le club Paris Saint Germain signé le 23 mai 2022, en violation des règles adoptées tant à l'échelle européenne que nationale afin de faire respecter le " fair play financier " et, d'autre part,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305393_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par décision du 19 mai 2022, la commission de médiation de Paris a désigné M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106360_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, il ne ressort pas des pièces du dossier que les renseignements sur l'évolution de la délinquance seraient issus d'une étude nationale de la police nationale alors que la commune produit une étude du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205108_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
C, ressortissants afghans, ont vu leur demande d'asile rejetée par des décisions du 23 février 2022 de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505478_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B, représentant le préfet de police de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531438_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Article 2 : La décision par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de délivrer une attestation de demande d’asile en procédure normale à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535207_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
(75003), ensemble la décision de la maire de Paris du 15 mai 2025 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris et de la SA OCP Club Deal 5 la somme de 1800
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305590_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A D, déclarant pour l'union syndicale Solidaire, pour le jeudi 16 mars 2023 de 15 h à 19h30 sur la place de la Concorde, face à l'Assemblée nationale à Paris 8ème et indiquant que cette manifestation pourra
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601912_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., sous réserve que ce conseil renonce à percevoir la part contributive de l’Etat. Dans le cas où M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2421990_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sur les conclusions aux fins d'annulation : D’une part, la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade, qui fixe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517069_20260218
18 février 2026
18 février 2026
à l’exercice de la souveraineté nationale par les membres du Parlement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429252_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529477_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D..., de nationalité bangladaise, né le 11 novembre 1995, déclare être entré en France le 8 juillet 2025. Par un arrêté du 2 octobre 2025, le préfet de police de Paris a décidé du transfert de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2317359_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par la présente requête, Mme C et l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) demandent au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur l'intervention de la Ville de Paris : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512450_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par décision du 17 octobre 2024, la commission de médiation de Paris a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510269_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une décision du 18 juillet 2024, la commission de médiation de Paris a désigné M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600670_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D..., de nationalité égyptienne, né le 20 février 2000, déclare être entré en France le 26 septembre 2025. Par un arrêté du 5 janvier 2026, le préfet de police de Paris a décidé du transfert de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215667_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A avec le club Paris Saint Germain signé le 23 mai 2022, en violation des règles adoptées tant à l'échelle européenne que nationale afin de faire respecter le " fair play financier " et, d'autre part,
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602042_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2224412_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme B a été recrutée en 2015 au sein du centre interrégional de Paris qui relève de l'Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, avant d'en devenir en 2018 la responsable
Source officiellePage 19 sur 3053