Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les observations de Me Saunier, substituant Me Bauduin, représentant Mme C..., qui demande le renvoi de l’affaire

Par une lettre du 11 février 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d’appeler l’affaire

Par une lettre du 26 juin 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d’appeler l’affaire

Au surplus, il ressort de son audition du 20 décembre 2022 qu'il est venu en France pour y travailler et non pour y solliciter l'asile et qu'il n'a pas lors de cette audition fait part de son intention

Aux termes de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire () ".

Police, ou auprès de toute autre autorité susceptible de recevoir une telle demande sans être compétente pour l'enregistrer. 9.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

D'autre part, l'étranger qui sollicite la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour ne saurait ignorer, en raison même de l'accomplissement de cette démarche, qui tend à son maintien régulier

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A, a annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Paris en date du 26 janvier 2023 et a renvoyé l'affaire au tribunal pour qu'il soit statué sur sa requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Cetol, greffière d'audience, M.

B A, représenté par Me Dagneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a fixé la Côte d'Ivoire comme pays de renvoi ; 2°) d'ordonner

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

A..., a annulé le jugement n° 1808090 du 3 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille et renvoyé l’affaire devant le même tribunal, qui l’a enregistrée le 12 février 2025 sous le n° 2501572.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.