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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401908_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Au titre des 25 LAL, le plan local d'urbanisme impose la réalisation de 50 places de stationnement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406281_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
pas l'article 2.5.4.4 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone URm1 ; - son projet ne méconnaît pas l'article 3.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat
Source officielle4ème chambre
DTA_2204570_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 14.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202758_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du plan de l'attique, des plans de masse PC2a et PC2b ainsi que des plans des façades PC5b, PC5c et PC5d, que l'intégralité du dernier niveau, qui présente
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002292_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
local d'urbanisme ainsi que les dispositions applicables du plan de prévention des risques naturels (PPRN) s'opposaient à la délivrance du permis de construire ; - la création de places de stationnement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105031_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
prévoit quarante-quatre places de stationnement, les plans du dossier de demande de permis de construire indiquent clairement que le niveau R-2 compte dix-neuf places et que le niveau R-3 compte vingt-quatre
Source officielle2ème chambre
DTA_2301479_20240208
8 février 2024
8 février 2024
complémentaires et, en tout état de cause, la gestion des eaux pluviales étant détaillée dans une étude technique jointe au dossier de demande et ses modalités opérationnelles étant visibles sur le plan
Source officielle2ème chambre
DTA_2300979_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., adjointe administrative au sein de la commune du Plan-de-la-Tour, a été placée au congé de maladie ordinaire du 7 mai 2018 au 7 août 2019, puis en congé de longue maladie, renouvelé jusqu’au 7
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410183_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le plan de masse matérialise ces places de stationnement sans qu’il soit nécessaire de distinguer les places créées des deux places existantes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000586_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
local d'urbanisme relatif à la mixité sociale et du vice tiré de la méconnaissance de l'article UB12 du règlement du plan local d'urbanisme d'Ajaccio relatif au nombre de places de stationnement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307719_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
méconnaissance des dispositions du b) de l'article R. 431-21 du code de l'urbanisme et de l'article R. 451-2 du même code, les photos des constructions à démolir ; en outre, ce dossier ne contenait ni plan
Source officielle2ème chambre
DTA_2302687_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
du logement social est, dans le secteur E où se situe le projet, de 1 place pour 45 m² de surface de plancher, avec un minimum de 1,3 place par logement, ainsi que 1 place pour 50 m² de surface de plancher
Source officielle4ème chambre
DTA_2403393_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
encaissés sur le plan provenant de sociétés non cotées à hauteur d’une somme n’excédant pas 10% du montant de ces placements ; en l’espèce ces revenus ont été taxés comme revenus d’activité indépendante
Source officielle4ème chambre
DTA_2403592_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
encaissés sur le plan provenant de sociétés non cotées à hauteur d’une somme n’excédant pas 10% du montant de ces placements ; en l’espèce ces revenus ont été taxés comme revenus d’activité indépendante
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008707_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
des dépenses prévues au titre du budget primitif pour 2020 à destination du plan de circulation de la commune.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106867_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Les places de stationnement fermées en sous-sol de bâtiment (boxes) ne sont pas intégrées dans le calcul des besoins de stationnement. Il sera exigé au minimum 2 places par logement.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2314392_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
nombre de places de stationnement automobile existantes a été réduit de 94 à 78 places.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106890_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ce plan fait apparaître son emplacement et ses caractéristiques.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404706_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En l'espèce, le projet de centrale photovoltaïque est distant de 1,9 km du centre de Torreilles plage, de 1,7 km du centre de Torreilles village et de 1,8 km du centre de Sainte-Marie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102714_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
S'agissant de la cour d'évolution, et alors que le règlement du plan local d'urbanisme ne définit pas cette notion, il ressort des plans du dossier de demande de permis de construire que le projet comprend
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