de situation ; / 3° Le plan général des travaux ; / 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; / 5° L'appréciation sommaire des dépenses ; / 6° Pour les travaux et ouvrages

Par ailleurs, l'article UH 12.1.4 du plan local d'urbanisme de la commune prévoit que " La configuration des places de stationnement doit permettre leur utilisation effective.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 7.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 7.

B n'établit pas que le projet litigieux méconnait les dispositions de l'article 3UH du plan local d'urbanisme. 8.

de prévention des risques naturels Vallée du Lot (PPRN)" et " du règlement du Plan de prévention des risques retrait-gonflement des sols argileux ".

Jean-Jacques, Jacques et Nickolas Solari.

Par une délibération du 21 février 2020, la communauté de communes Retz-en-Valois (CCRV) a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

Il est également précisé dans ce document que les talus seront conservés en limite nord et sud de la parcelle et ces talus sont matérialisés sur le plan de situation et le plan de masse.

Si, après avoir écarté les autres moyens, le juge administratif estime que le vice qu'il relève affecte notamment un plan de secteur, le programme d'orientations et d'actions du plan local d'urbanisme

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la plantation de 673 arbres, alors que l'application de l'article UE 6 précité implique la plantation de 1013 arbres pour une superficie

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle la commission sociale d'examen du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées

concerne l'arrêté du 13 janvier 2023 : - il a été signé par une autorité incompétente ; - il méconnaît les dispositions du I de la section II du chapitre 2 du titre 2 du livre I du règlement du plan

défense, qu’elle est seule avec trois enfants, que son budget est très serré et qu’elle n’avait aucune connaissance de cette saisie et n’a donc pas pu anticiper ni demander un échelonnement, ce qui la place

Par délibération du 8 octobre 2020, le conseil municipal d'Espinasses a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) communal.

de stationnement et d'espaces verts, la plantation d'arbres ainsi que la réfection et la mise en accessibilité des trottoirs.

personnalisé a été mis en place, qu'elle a demandé un aménagement des épreuves du baccalauréat prévues en juin 2025, que le médecin de l'éducation nationale a rendu un avis défavorable le 12 novembre

requête, enregistrée le 6 décembre 2019, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal d'annuler la délibération du 4 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Quinson a approuvé le plan

Par une délibération en date du 14 avril 2023, le conseil municipal de Propriano a approuvé la révision de ce plan. Le 19 juin 2023, la SAS Solferino et M.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.