CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

170 000 résultats pour « plans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2603215_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

en bordure de voie publique n’ont pas été accompagnées de la plantation d'un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement, un arbre entre deux places successives, et les dispositifs de rétention

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203798_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202591_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En ce qui concerne les plantations : Aux termes de l’article UB 13 du règlement du plan local d’urbanisme : « Le permis de construire ou l’autorisation de lotir peut-être subordonné au maintien ou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2213054_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

de jeux et de loisirs, et de plantations : " 13-1 - Tout projet de construction entraîne l'obligation de respecter les prescriptions éventuelles du document graphique du secteur de plan masse concerné.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511781_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

de 22 places.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2412960_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206009_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Aux termes de la partie de l'article 4-2 Ub du règlement du plan local d'urbanisme d'Annecy relative au traitement des espaces libres : " 4-2 Les espaces libres, les plantations, la biodiversité : () Traitement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409248_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par ailleurs, l’article 4 de l’arrêté en litige dispose que « conformément aux dispositions de l'article UB-13 du règlement du Plan Local d'Urbanisme, il devra être prévu la plantation de deux arbres ou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201587_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En outre, aux termes de l’article 9.6 des règles communes du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole : « Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103618_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Il résulte du règlement graphique " plan de stationnement " du plan local d'urbanisme de Rennes métropole que le terrain d'assiette du projet est situé dans une zone où sont imposées 1,8 places de stationnement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503764_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

places de stationnement que : « 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003574_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Aux termes de l'article UE 12 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Malo : " I - Dispositions générales () / 2) Tailles des places / Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402158_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par suite, la branche du moyen tirée de la méconnaissance des dispositions de l’article UG 13 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux espaces libres et plantations manque en fait et en droit

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300360_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de masse paysager, un plan de plantation, une notice paysagère, et un volet de démolition de la villa 102 accompagné d'un plan PC27-A1. 10.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300061_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de masse paysager, un plan de plantation, une notice paysagère, et un volet de démolition de la villa 102 accompagné d'un plan PC27-A1. 10.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100610_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106299_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

UE1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole faute de prévoir un nombre suffisant de places de stationnement ; - le projet méconnaît l'article 7.1.3 du règlement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002161_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Une zone en avant plan de ces vues est défini, à l'intérieur duquel toute urbanisation ou toute plantation de haies, arbustes et/ou arbres est interdite ". 15.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203231_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

) ; / () pour les commerces : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface hors œuvre nette () ". 3.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302648_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle

Page 19 sur 8500

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 216 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BUREAU D'INGENIERIE - PLANS D'ATELIER ET DE CHANTIER

SIREN 325885564Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

16/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IPP PLANS

SIREN 890899628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

15/09/2026

Voir →

Radiations

FRENCH PLANS

SIREN 811241439Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

100 % BONS PLANS

SIREN 444187512Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PLANSPORTUGUESE

SIREN 951435932Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

13/09/2026

Voir →