Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 novembre 2020 et 2 août 2021, M. et Mme B et C A représentés par Me Regimbeau demandent au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 13 septembre 2023 et le 5 octobre 2023, M. E D, M. A B et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2022 et 23 août 2023, M.

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 9 avril 2021 sous le numéro 2101970, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 juillet 2021, le 23 juin 2022 et le 20 septembre 2022, la société à responsabilité limitée Lacampagnotte D04, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2022 et le 2 février 2024, le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Tamain, représenté par Me Salen

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, la SCI de la Compagnie de la Marque, représentée par Me Carpentier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 juin 2021, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué au tribunal administratif de Nîmes, en application de l'article R

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Pierres, représenté par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, le préfet des Hauts-de-Seine demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 janvier 2022, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel le maire de Géronce a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021, Mme C B, représentée par la société d'avocats Cornet Vincent Segurel, demande au tribunal : - d'annuler la contrainte décernée

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 19 et 20 novembre 2025, la société à responsabilité limitée (Sarl) La Mahoraise de Travaux publics, représentée