Article 7 : Si les parties parviennent à un accord privant la mission d'expertise de son objet, le rapport de l’expert se bornera, après avoir indiqué les diligences qu'il a effectuées, à rendre compte

de déposer un pré-rapport ; 3°) de fixer la provision à consigner sur les honoraires de l'expert ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier Ambroise Pare la somme de 2 000 euros au titre des

Les conclusions des parties, tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent dès lors qu'être rejetées. Sur la production du relevé de créance : 5.

le dépôt du rapport de l'expert le 10 décembre 2023 et ce jusqu'au 19 mars 2024.

Article 7 : Si les parties parviennent à un accord privant la mission d’expertise de son objet, le rapport de l’expert se bornera, après avoir indiqué les diligences qu’il a effectuées, à rendre compte

Article 7 : Si les parties parviennent à un accord privant la mission d'expertise de son objet, le rapport de l'expert se bornera, après avoir indiqué les diligences qu'il a effectuées, à rendre compte

Article 8 : Si les parties parviennent à un accord privant la mission d'expertise de son objet, le rapport de l’expert se bornera, après avoir indiqué les diligences qu'il a effectuées, à rendre compte

y a lieu sous astreinte, autoriser l’expert à passer outre ou l’autoriser à déposer son rapport en l’état, le tribunal tirant les conséquences du défaut de communication des documents à l’expert.

Elle soutient que : - le rapport définitif de l'expert infirme certains considérants du jugement avant dire droit s'agissant de la légalité externe de l'arrêté contesté ; - le projet présente un risque

Enfin, aux termes de l'article R. 621-9 du même code : " Le rapport est déposé au greffe en deux exemplaires, des copies sont notifiées par l'expert aux parties intéressées.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gillier, rapporteur, - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 7 : Si les parties parviennent à un accord privant la mission d'expertise de son objet, le rapport de l'expert se bornera, après avoir indiqué les diligences qu'il a effectuées, à rendre compte

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise judiciaire du 21 janvier 2014, que l'expert a constaté la présence, sur la partie de la toiture de l'immeuble de Mme C jouxtant l'église

L’expert désigné au titre de sa protection juridique a constaté ces infiltrations dans un rapport du 11 juin 2018.

, fait part de ses protestations et réserves d'usage et demande de compléter la mission d'expertise selon les termes de son mémoire, notamment en ordonnant à l'expert de déposer un pré-rapport.

Elle a par ailleurs sollicité la désignation d'un expert auprès du juge des référés du tribunal qui a déposé son rapport en mars 2023.

Par une ordonnance du 9 mai 2016, Mme A B a été désignée comme experte. Mme B a déposé son rapport au greffe du tribunal le 8 février 2020.

Par une ordonnance du 9 mai 2016, Mme A B a été désignée comme experte. Mme B a déposé son rapport au greffe du tribunal le 8 février 2020.

L'expert désigné par une ordonnance n° 0900373 du 20 avril 2009 a déposé son rapport le 3 avril 2011. 2.

A ; - le rapport d'expertise de M. A déposé au greffe du tribunal le 16 octobre 2020 ; - les autres pièces du dossier.