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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003853_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le taux global d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003854_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
d'infirmités multiples. () ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201914_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
L'information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par l'enquête, ainsi que, selon l'importance et la nature du projet, plan ou programme,
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303227_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Sous réserve du IV bis, les documents de planification, programmes ou projets ainsi que les manifestations ou interventions soumis à un régime administratif d'autorisation, d'approbation ou de déclaration
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303228_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Sous réserve du IV bis, les documents de planification, programmes ou projets ainsi que les manifestations ou interventions soumis à un régime administratif d'autorisation, d'approbation ou de déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302943_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de déclaration d'utilité publique relatif aux opérations de restauration immobilière Programme
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806445_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle a ensuite occupé les fonctions d'assistante de direction de la programmation et du conseil de gestion de janvier à juin 2012, de secrétaire d'élu de juin à août 2013 et de secrétaire de la cellule
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301207_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
C A du programme d'accueil et d'hébergement pour demandeurs d'asile (PRAHDA) de Toulouse université sis 44 rue Jacques Babinet ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605376_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de l’instruction que Mme C... a mis en demeure la direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN) des Yvelines, par courrier du 3 février 2026, de rétablir sous sept jours un programme
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915124_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; 3° Au titre d'infirmité résultant exclusivement de maladie
Source officielle11ème chambre
DTA_2302206_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes
Source officielle3ème chambre
DTA_2203069_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale ; - le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320633_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
en raison d'un dysfonctionnement informatique passager qui a conduit le tribunal à la communiquer aussitôt par mail à la partie défenderesse, a été effective à 10h58.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320676_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
en raison d'un dysfonctionnement informatique passager qui a conduit le tribunal à la communiquer aussitôt par mail à la partie défenderesse, a été effective à 10h58.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2206081_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A par une nouvelle décision du 23 octobre 2024 qui annule et remplace celle du 23 juin 2021 ; - la preuve que l'infirmité de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2301945_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes
Source officielle8ème chambre
DTA_2305317_20260227
27 février 2026
27 février 2026
réalisation de deux objectifs assignés et de ce que le dernier objectif de déploiement du plan de sécurisation de l’établissement n’était pas atteignable en raison de l’absence de livraison du matériel informatique
Source officielle4ème chambre
DTA_2208881_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La société 01 Rénovation, qui exerce une activité de construction et rénovation de maisons et d'appartements et à titre accessoire une activité d'informatique a déposé, le 26 mars 2022, une demande de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2402366_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La société Mansit a notamment pour objet la vente et la réalisation de prestations de conseil dans les domaines informatique et bancaire en matière de moyens de paiement.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902517_20220803
3 août 2022
3 août 2022
titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le taux global d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement de
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