Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

En outre, si le psychiatre, qui l'a examiné à la demande du comité médical le 2 mai 2023 a, au contraire, conclu à son inaptitude temporaire à l'exercice de ses fonctions et à son placement en congé de

préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction () ". 2.Le requérant demande une expertise portant sur les conditions dans lesquelles Mme C a été pris en charge au service de psychiatrie

administratif des référés une précédente requête présentée par Mme C B sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dirigée contre plusieurs décisions d'admission en soins psychiatriques

Par ailleurs, les expertises réalisées les 15 septembre 2023 et 13 novembre 2023 respectivement par le médecin psychiatre M. B et le médecin neurologue M.

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

été informée de son droit à se faire entendre ou à faire entendre le médecin ou la personne de son choix devant la commission de réforme laquelle, par ailleurs, ne comportait aucun spécialiste en psychiatrie

ou privé accueillant des malades atteints de troubles mentaux ou par un médecin psychiatre exerçant dans les centres médico-psychologiques. 3.

Pour refuser de reconnaître l’imputabilité au service de la pathologie psychiatrique de Mme B..., la commune de Valbonne s’appuie notamment sur l’avis défavorable de la commission de réforme du 20 janvier

Par un courrier du 17 juin 2015, un psychiatre agréé a indiqué que l'expertise qu'il avait réalisée ne mettait pas en évidence de pathologie psychiatrique aiguë, qu'une expertise rhumatologique paraissait

Le 14 novembre 2020, après avoir s'être entretenue avec un médecin psychiatre dépendant de l'EPSM74, elle a été transférée dans le service néphrologie du CH de Thonon-les-Bains.

L’expertise psychiatrique a porté cette évaluation à 4/7, au regard de l’importance des souffrances psychiques endurées et de la lourde et longue prise en charge psychologique et psychiatrique, l’expert

Le 30 juin 2022, Mme E... a été expertisée par le docteur A..., médecin psychiatre agréé.

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

La requérante met en avant une situation de décompensation psychiatrique, qui serait intervenue postérieurement à la décision de transfert aux autorités espagnoles.

contradictoire en temps utile et qu’il ne lui a pas été permis d’être assisté par un avocat ; - elle est entachée de plusieurs vices de procédure dès lors qu’il n’a pas été examiné par un médecin psychiatre

Concernant l'évènement du 21 décembre 2022 et les courriels adressés à sa hiérarchie en janvier 2023, alors qu'il était hospitalisé en secteur spécialisé psychiatrique à la suite d'un placement en arrêt

n'est pas établi qu'elle disposait d'une délégation de signature ; - l'autorité administrative qui n'a pas tenu compte de la fin de son hospitalisation d'office et des constatations du médecin psychiatre