La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 26 mars 2026. Le président du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Le Garzic, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 22 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 20 mai 2025.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Elle soutient que si elle avait demandé, en premier choix, l'inscription de son fils au sein du collège Henri Le Moal de Plozévet, c'était à la condition qu'il intègre l'internat, ce qu'il n'est pas en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B A conteste une décision relative à sa radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Pierre Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le rapporteur, I. Hugez Le président, Ph.

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 3 juin 2025 à 14h30.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 22 mai 2025.

Brémond, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.