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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2215531_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002764_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102146_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2102253_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203674_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Christophe Michel ; - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201493_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Pour rejeter la demande de raccordement présentée par M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105629_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - les conclusions de M. Hélard, rapporteur public ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2104970_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - les conclusions de M. Hélard, rapporteur public ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105283_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - les conclusions de M. Hélard, rapporteur public ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001913_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Panighel, - et les conclusions de M. Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202862_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Campoy, - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101133_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elle soutient que : - elle réalise des pièces uniques ; - le fait qu'elle ne soit pas labellisée " entreprise du patrimoine vivant " ne fait pas obstacle au bénéfice du crédit d'impôt en faveur des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407515_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

planning ", il n'existe aucune contradiction entre les délais mentionnés dans son offre, qui étaient au demeurant indiqués dans le bordereau des prix unitaires, elle proposait bien un interlocuteur unique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104151_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C ; - l'arrêté méconnaît les règles d'assainissement définies par le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) dès lors qu'il autorise un assainissement autonome alors que le PLU impose un raccordement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300553_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ambert, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304421_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Desbourdes ; - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public ; - et les observations de Me Delagne, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303700_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Article 6 : L’expert déposera son rapport au greffe dans un délai de douze mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207183_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19, le chiffre d'affaires qu'elle a réalisé aux mois décembre 2020 et février 2021 devait être apprécié par rapport

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300977_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Boschet, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Ecroué depuis le 5 avril 2018, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307151_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viain, premier conseiller, - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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