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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511822_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
grave et immédiate à la continuité pédagogique de leurs enfants, déjà engagés dans un parcours d'instruction en famille validé les années précédentes et à leur équilibre psychologique et émotionnel, compte
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2001160_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler deux comptes rendus d'évaluation professionnelle pour l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205658_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
handicap (AESH) de façon pérenne dans les conditions prévues par la décision du 15 mars 2022 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) dans un délai d'une semaine à compter
Source officielle1ère chambre
DTA_2200189_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
maladie, ainsi que les décisions des 18 mai et 26 novembre 2021 rejetant ses recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Poitiers de la placer en congé de longue maladie à compter
Source officielle3ème chambre
DTA_2023035_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle soutient que : - lors de la séance du comité médical interdépartemental du 25 juin 2020, seuls deux médecins généralistes étaient présents, et pas de spécialiste ; - son cas relève d’un congé longue
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201580_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A cet égard, avant-même que l’expert ne rende ses conclusions, le comité médical supérieur, lors de sa séance du 9 mars 2021, a considéré que l’état de santé de Mme A... justifiait l’octroi d’un « congé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103734_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
23 novembre 2020, la communication de l'entier dossier médical, des expertises du comité médical ainsi que les comptes rendus du docteur A ; elle a personnellement formulé une demande en ce sens par courriel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403503_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
raison des craintes raisonnables de nouveaux abus de médecins ou autres personnels médicaux, en raison de la notification non circonstanciée du 29 août 2023 de la préfecture d'une décision à venir du comité
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401124_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
impossible l'usage du parking pour les motos écoles, sa mise à disposition en toute sécurité pour les bus des jeunes, rend difficile la cohabitation avec le chantier actuel du stade, favorise le sentiment
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101654_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
au comité consultatif, lequel rend, sur ce fondement, un avis simple au préfet de la Guadeloupe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200777_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
hospitalier de la placer en congé de longue maladie pour la période du 17 novembre 2021 au 18 mai 2022, d'en tirer les conséquences financières et de reconstituer sa carrière dans un délai de deux mois à compter
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2302630_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, et un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, qui n'a pas été communiqué, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500656_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de statuer sur sa demande de naturalisation, à compter
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2110748_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
désigné, - et les observations de Mme C qui soutient qu'elle est hospitalisée deux à trois fois par an et qu'elle évite d'utiliser les transports en commun pour ne pas contracter des maladies, ce qui rend
Source officielle4ème chambre
DTA_2102252_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
liquidation du montant total de son indemnité compensatrice, assortie des intérêts au taux légal depuis le 26 avril 2021 et sous astreinte de 150 euros par jour de retard dans le délai d'un mois à compter
Source officielle2ème chambre
DTA_2102539_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les parties ont été informées par une lettre du 6 décembre 2021 que cette affaire était susceptible, à compter du 14 janvier 2022, de faire l'objet d'une clôture d'instruction à effet immédiat en application
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300033_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 2020 portant renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de la Désirade : " Le comité consultatif peut confier l'examen de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105679_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B n'a été modifié qu'à compter du mois de novembre 2020 pour lui appliquer le RIFSEEP.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402061_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
2025, l’association Aves France, l’association One Voice, l’association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel, la Ligue pour la protection des oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1920967_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par courrier du 7 janvier 2019, le préfet de police, après avis du comité médical du 20 décembre 2018, a émis un avis défavorable à sa demande.
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