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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600843_20260123
23 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné M. Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512670_20250717
17 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536215_20251218
18 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Par la requête susvisée, M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600136_20260205
5 février 2026
Le président du tribunal a désigné M. Sabatier-Raffin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2210184_20220803
3 août 2022
Le président du tribunal administratif a désigné Mme B pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2505979_20250306
6 mars 2025
Les conclusions à fin d'annulation présentées dans le cadre d'une instance en référé sont, en vertu de l'article L. 511-1 du code de justice administrative, irrecevables. 4.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506614_20250620
20 juin 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2602770_20260423
23 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Myara, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2602775_20260303
3 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507437_20250801
1 août 2025
Le président du tribunal a désigné M. Baillard, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501152_20250410
10 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501211_20250225
25 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205878_20221124
24 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Bauzerand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
ORTA_2503781_20250704
4 juillet 2025
ORTA_2503419_20250328
28 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504764_20250905
5 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523272_20251223
23 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. C... pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2304861_20230313
13 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme C A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2503948_20250408
8 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2223957_20221125
25 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme C B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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