départemental de la Corrèze a refusé de prendre acte de sa renonciation à son agrément d’assistante familiale ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental de la Corrèze de procéder à son licenciement

recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à un entretien individuel avec le président de la CCI employeur ou son représentant. ().". 5.

F de la Somme a, par une lettre du 24 septembre 2021, saisi l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de licencier M.

A la suite de ces signalements, Mme A a été convoquée, le 3 février 2023, à un entretien préalable de licenciement.

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

remise en main propre contre signature de son refus de la mettre à temps partiel et de l'autoriser à ouvrir une entreprise ; Vu les autres pièces du dossier.

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. (…) » 5.

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature () ". 3.

présente pas de lien avec son mandat et que rien ne permet d'attester que l'inspection du travail a effectué un réel contrôle entre le mandat détenu par l'intéressé et la demande d'autorisation de licenciement

A..., agent de La Poste, salarié protégé, ayant fait l’objet d’une lettre de licenciement en date du 8 janvier 2026 demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

Sur la demande de remise gracieuse : 4.

bureau exécutif du comité territorial de gouvernance du 21 décembre 2018 ; - la sanction de licenciement est manifestement disproportionnée.

le 2 février 2023 ; dès décembre 2022, elle a sollicité la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent " ; seule une attestation de dépôt en ligne lui a été remise

A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article 1er-2, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. / Aucune durée de préavis n'est requise

: 1°) de condamner l'université Aix-Marseille Université à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis pour n'avoir pas validé sa première année de licence

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

entre son licenciement et son ancien mandat syndical.