A dans les plus brefs délais pour qu'il puisse déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour et, dans l'attente de cette instruction, de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement

de sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer la demande de renouvellement de sa carte de résident dans le délai de huit jours à compter de la décision à intervenir

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».

N'ayant pu obtenir un rendez-vous afin de renouveler son titre de séjour, elle demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de police de la convoquer dans un délai de quarante-huit heures, et en tout

à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai très bref, afin de garantir

B... dans son statut d’étudiant et à le déstabiliser quant à la poursuite concrète de ses études en France ; elle a des conséquences sur le renouvellement de son titre de séjour ; - il existe un doute

à la préfète de l'Essonne ou à tout autre préfet compétent de procéder à un nouvel examen de sa demande et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail, dans un délai

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Par courrier, réceptionné par la sous-préfecture de Sarcelles le 31 mars 2023, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Elle soutient que : - la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie, dès lors que s'agissant d'un refus de renouvellement, l'urgence est présumée et

de titre de séjour dans un délai de soixante-douze heures à compter de la notification de l'ordonnance et de lui délivrer, dans l'attente, un récépissé de renouvellement de titre de séjour attestant de

de sa demande de renouvellement de carte de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre infiniment subsidiaire, de lui délivrer, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte

été renouvelé.

Le 13 juin 2025, il a demandé le renouvellement de son titre de séjour.

Elle en demanda le renouvellement dans les délais requis par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et fut munie de récépissés de demande de carte de séjour, d'une durée de

de titre de séjour et se voir délivrer un récépissé l’autorisant à travailler le temps de l’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de quarante-huit heures suivant

administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer, sans délai, suivant la notification de la décision à intervenir, un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour

A une attestation de prolongation d'instruction ou un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heure ».

de titre de séjour et de lui remettre un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour avec autorisation de travail, dans le délai de 48 heures à compter de la notification de la présente