CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

968 résultats pour « retrait de la société avant la clôture de l'exercice social »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1805098_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Dans ces conditions, la société devait lui proposer un emploi de reclassement équivalent, au sens du point 2 du présent jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503690_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

de sa situation administrative précaire ; - en sa qualité de président de la société Ideal Logistique Services, il s'est toujours acquitté des cotisations sociales et des impositions dues par cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301706_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Le 1er août 2022, il a conclu avec cette même société un contrat de travail à durée indéterminée et temps complet.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310329_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 20 mai 1994 portant agrément de la Société centrale canine : « La Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France, fondée en 1882 et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402128_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

application du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, a donné délégation à l’adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105025_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

1 du code de l'action sociale et des familles, à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 5423-1 et L. 5423-2 du code du travail.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303309_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B, assisté de Me Sorriaux, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2313767_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Elle peut, dans l’exercice de ce pouvoir, prendre en considération notamment, pour apprécier l’intérêt que présenterait l’octroi de la nationalité française, l’intégration de l’intéressé dans la société

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006784_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Un mémoire présenté pour la société Clinique de l'étang de l'olivier a été enregistré le 9 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009046_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

courrier du 5 février 2020, à se présenter le 18 février suivant devant la commission régionale de discipline siégeant auprès du Comité Régional, en raison de propos qu'il aurait tenus sur les réseaux sociaux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601103_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601107_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104164_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

au régime prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale, s'il occupe un emploi à temps complet et qu'il exerce ses fonctions à temps plein ; () III.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301542_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Les candidats aux élections du comité social et économique et les salariés qui ont demandé qu'il y soit procédé bénéficient, pour une durée de six mois à compter de leur candidature ou de leur demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302173_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Les candidats aux élections du comité social et économique et les salariés qui ont demandé qu'il y soit procédé bénéficient, pour une durée de six mois à compter de leur candidature ou de leur demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600751_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

une activité professionnelle au sein d’une société de boulangerie en qualité d’ouvrière ; son employeur a déposé une demande d’autorisation de travail, laquelle a donné lieu à une décision favorable le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207570_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022, la société la Poste, représentée par Me Ardisson conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros au

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2004878_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

l'administration ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, que ce contrôle a été conduit par un agent assermenté et agréé conformément aux dispositions de l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304233_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023 sous le n° 2304233, la société en nom collectif (SNC) Colette, dont le siège social est au 3 rue Pégase à Entzheim (67960), prise

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101879_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

L. 376-1 du code de la sécurité sociale. 25.

Source officielle

Page 19 sur 49

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.