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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2100422_20241108
8 novembre 2024
l'agglomération clermontoise inscrits en charges déductibles du résultat imposable de cette dernière au cours des exercices 2015, 2016 et 2017 et, d'autre part, des rappels antérieurs de taxe sur la valeur
3ème Chambre
DTA_1905162_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 octobre 2019, 18 janvier 2022 et 14 juin 2022, la société Axima Concept, venant aux droits de la société Cofely Axima
9ème chambre
DTA_2108765_20240314
14 mars 2024
Mme B a réalisé, en sa qualité d'associé de cette société, une plus-value nette de cession de valeurs mobilières de 1 456 493 euros.
3ème chambre
DTA_2205884_20250521
21 mai 2025
C, gérant et associé de ladite société à hauteur de 50 %, avait bénéficié de distributions de dividendes non déclarés.
DTA_2205917_20250521
B, associé de ladite société à hauteur de 50 %, avait bénéficié de distributions de dividendes non déclarés.
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2400361_20240321
21 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 et 29 février 2024, la commune d'Hendaye, représentée par Me Sire de la Scp Bouyssou et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2500651_20250711
11 juillet 2025
Pour l'application de ces dispositions, les sommes portées au crédit du compte courant ouvert au nom d'un associé dans les écritures d'une société sont, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire
4ème chambre
DTA_2206381_20230721
21 juillet 2023
En outre, si l'association requérante soutient que la zone inondable présentée par la société pétitionnaire ne recoupe pas le zonage réglementaire du plan des surfaces submersibles de la vallée de la Marne
4ème Chambre
DTA_2401757_20240702
2 juillet 2024
Il résulte des statuts de l'association Avicenne, que M.
1ère chambre
DTA_2401956_20250612
12 juin 2025
Afin de préserver l'identité visuelle de ces espaces à valeur patrimoniale paysagère, la structure actuelle (strate arborée haute associée à des espaces ouverts enherbés et de larges cheminements) doit
6ème Chambre
DTA_2400168_20250320
20 mars 2025
C ne démontre pas qu'il a qualité pour agir en justice au nom de l'association requérante ; - les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés.
6ème chambre
DTA_2200039_20230321
21 mars 2023
B C, représenté par la Selarl Jars Pappini et associés, agissant par Me Jars, demande au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de
2ème Chambre
DTA_2002627_20221117
17 novembre 2022
des courses et sont montés par des jockeys dont elle est l'agent, en sa qualité d'associée unique et gérante de l'EURL Helen A Agency.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2007312_20230329
29 mars 2023
Elle soutient que : - elle a été privée de son droit au recours hiérarchique prévu par la charte des droits et obligations du contribuable vérifié ; - le droit de communication exercé par l'administration
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304103_20231031
31 octobre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 octobre 2023, le 19 octobre 2023 et le 24octobre 2023, la société Colas France, représentée par Me Henochsberg, demande à la juge des référés, saisie
1ère Chambre
DTA_2003114_20221122
22 novembre 2022
des maires de France et l'association française des opérateurs de téléphonie mobile.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525893_20250910
10 septembre 2025
L'association Vigie Liberté et M.
DTA_1801417_20251021
21 octobre 2025
C... dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
de principes généraux de droit de l'Union européenne, de principes généraux du droit devant les juridictions administratives nationales, et principes à valeur constitutionnelle ; le Président de l'Association
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404293_20240619
19 juin 2024
avec exécution des prestations associés et annexes ".
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