chirurgicale du 6 janvier 2016, pas plus que celle de sa jambe droite depuis l'intervention du 3 novembre 2017 pour l'implantation d'une prothèse du fait d'une atteinte dégénérative du cartilage articulaire

Par interventions des 16 mai 2017, 12 juin 2017 et 10 septembre 2017, des interventions chirurgicales ont été mises en œuvre au CHU Amiens-Picardie pour procéder à la résection de la tumeur, la dernière

Elle soutient que : - elle a été victime d’un accident médical non fautif remplissant les conditions d’anormalité et de gravité requises au cours d’une intervention chirurgicale de gastric by pass ;

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie, qui n'a pas produit d'observations en intervention.

d'une intervention chirurgicale devenue nécessaire, consistant en une arthrodèse postérieure étendue de C5 à L4, laquelle a eu lieu le 20 août 2015.

du 4 juin 2009 et à une surveillance non conduite conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science.

E B a été hospitalisé au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne du 31 juillet au 1er août 2018, pour surveillance d'une inflammation péri-caecale, puis a été vu en consultation en urgence pour des

D F est décédé dans l'après-midi du 16 juin 2019.

Il résulte de l'instruction que leur fille a, par la suite, subi une intervention chirurgicale programmée, le 11 mars 2025, pour traiter les séquelles orthopédiques de la scoliose double majeure thoracique

A la suite de l’intervention chirurgicale du 29 mai 2017, l’intéressée n’a pas pu reprendre son activité professionnelle ainsi que cela ressort du rapport d’expertise.

G, qui sont en rapport avec les soins liés à l'intervention chirurgicale réalisée le 1er février 2013.

manœuvres de réanimation ont été effectuées puis elle a été transférée en urgence au centre hospitalier Emile Durkheim où elle est décédée le 11 avril 2019 ; - elle n'a pas fait l'objet d'une surveillance

Les suites de cette intervention ont été marquées par des complications, notamment une hernie pulmonaire récidivante ayant nécessité deux nouvelles opérations chirurgicales au centre hospitalier universitaire

Au cours de cette opération, elle a subi une plaie du dôme vésical de 5 cm, qui a nécessité une reprise chirurgicale suivie d'une infection urinaire.

la présomption de causalité ; - il a été exposé à une contamination interne lors de son séjour à Mururoa ; - il a été affecté en tant que conducteur de véhicules poids lourds à Mururoa neuf mois après

C, surveillant pénitentiaire, estime avoir subi un harcèlement moral de la part de sa hiérarchie et notamment de son supérieur hiérarchique de 2017 à 2020.

A... a présenté sa demande devant le CIVEN, le 23 octobre 2023, soit après l’entrée en vigueur de la loi du 28 décembre 2018.

Elle soutient que : - une faute de nature à engager la responsabilité du CHU de Bordeaux a été commise lors de l'intervention chirurgicale subie le 2 février 2011 par M.

chirurgicale réparatrice, le 15 juillet 2024, qui a consisté en une correction progressive de la déformation des deux membres inférieurs, avec la pose, de chaque côté, d'un fixateur externe hexapodal.

apprentissage. / La nécessité d'un accompagnement s'impose dès lors que la personne risque d'être en danger ou a besoin d'une surveillance régulière. / () 3.