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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302637_20240405
5 avril 2024
en plus des deux places minimum prévues pour chaque lot.
5ème Chambre
DTA_2102501_20230502
2 mai 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
8ème chambre
DTA_2502067_20251224
24 décembre 2025
Pour justifier de la notification, en temps utile, de cet avis, le préfet produit une enveloppe comportant l’adresse de l’intéressé, un tampon attestant de ce que le pli a été envoyé le 30 juillet 2024
7ème chambre
DTA_2001854_20221215
15 décembre 2022
notifié ; l'administration fiscale ne justifie ni de l'adresse à laquelle le pli a été adressé, ni de la date de première présentation de ce pli, ni du respect du délai de garde du courrier par les services
1ère chambre
DTA_2305993_20260205
5 février 2026
Les irrégularités ainsi régularisées ne peuvent plus être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le permis initial.
DTA_2205878_20250506
6 mai 2025
concurrence ; - l'offre de l'INRAP fausse le jeu de la concurrence dès lors que le prix proposé n'a pas été déterminé en prenant en compte l'ensemble des coûts directs et indirects concourant à la formation
DTA_2100408_20221027
27 octobre 2022
Dans ce cas, la vérification sur place ne peut s'étendre sur une durée supérieure à six mois ". 3.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302692_20231031
31 octobre 2023
, le 30 mars 2019, d'une exérèse de la plaque de nécrose cutanée avec ténosynovectomie des tendons de la face antérieure de la cheville et, le 17 juin 2019, il a été hospitalisé pour le parage de la plaie
4e Section - 1re Chambre
DTA_2400674_20251023
23 octobre 2025
La société Delpuech exploite un fonds de commerce de café, vins, liqueurs, restaurant, brasserie, sous l’enseigne « Le café des officiers », situé place de l’école militaire (75007).
9ème chambre
DTA_2410076_20251014
14 octobre 2025
risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ».
Juge Unique
DTA_2300661_20230227
27 février 2023
La requête formée contre cette mesure a été rejetée par un jugement du tribunal de céans le 26 mars 2019. En juin 2022, elle a sollicité un titre de séjour.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303386_20231117
17 novembre 2023
que la matière avec laquelle elles sont fabriquées, à savoir le " PLA ", n'est en réalité pas recyclable.
6ème Chambre
DTA_1904154_20231116
16 novembre 2023
Aux termes de l'article NL 13 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone NL : " Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes ". 32
2ème Chambre
DTA_1905938_20220926
26 septembre 2022
Par courriel du 24 mai 2019, Mme E a formé un recours gracieux tendant au retrait de cet arrêté.
DTA_1906539_20220701
1 juillet 2022
2ème chambre
DTA_2302130_20240704
4 juillet 2024
Le 11 juillet 2023, les époux A ont formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté qui a été implicitement rejeté.
DTA_2206447_20250610
10 juin 2025
de masse ni le plan des végétaux ne font apparaître les plantations supprimées et que le plan de masse ne comporte aucune cote rattachée au système altimétrique de référence du plan de prévention du risque
DTA_2206448_20250610
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502053_20260211
11 février 2026
du local à vélo, l’utilisation de la terrasse, l’existence de clôtures métalliques et l’utilisation de la voie douce ; - l’emplacement des portes d’accès se trouve en dehors de l’objet du permis de
DTA_2002838_20221110
10 novembre 2022
Plas, rapporteur public, - les observations de Mme B et celles de Me Durand, représentant la commune de Forges et la communauté de communes Aunis Sud.
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