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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300349_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il n'apporte toutefois au soutien de ces moyens aucun élément susceptible de venir à leur soutien ni les assortis de précision permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205332_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il soutient qu'il est en France depuis 2016 et souhaite y vivre, qu'il est venu dans ce pays pour travailler sérieusement et améliorer sa situation, qu'il n'est pas une personne malveillante et qu'il est
Source officielle3ème chambre
DTA_2300177_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
étant assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée, dès lors que les courses hippiques permettent d'asseoir la réputation de son activité d'élevage et de vente de chevaux. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302747_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de procéder, dans les cinq jours suivant la notification de l'ordonnance à venir
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521608_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., en sa présence, - le préfet de la Vendée n’étant ni présent ni représenté.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515370_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En premier lieu, par un arrêté du 27 janvier 2025, régulièrement publié le 30 janvier suivant au recueil n° 85-2025-019 des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, le préfet de la Vendée a
Source officielle1ère chambre
DTA_2001614_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A cet égard, il résulte des termes de l'acte de vente de plusieurs biens immobiliers du 26 mai 2014 que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000134_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des caractéristiques essentielles de la vente.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208589_20240208
8 février 2024
8 février 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Vendée du 4 mai 2022 est annulé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904136_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Vence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009208_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2020 sous le n° 2009208, la société AMV, représentée par Me Vendé, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet de la Vendée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009209_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Vendé, avocat de la société Transports Pajot Elineau, - les observations de la représentante du préfet de la Vendée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505640_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il soutient que : - la vente de son commerce a été signée le 12 avril 2024 et la cessation d’activité le 15 avril 2024 mais il n’avait plus d’activité commerciale depuis le 17 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531274_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
travail demandée est nécessaire pour qu’elle puisse demander un titre de séjour en qualité de salarié ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté fondamentale d’aller et venir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211074_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ils soutiennent que : - ils ont besoin de ce rangement poubelle car, pour une question d'hygiène et de propreté, celle-ci est indispensable pour leur activité, avec le vent de la côte cela évite tout
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205290_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
réglementaire lui permettant d'accéder à sa dépendance et de faire le tour de sa propriété ; - A ce jour aucun numéro de cadastre n'a été attribué à la parcelle, qui n'est pas bornée ; - La promesse de vente
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305230_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107829_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la société civile de construction vente (SCCV) Aussat, représentée par Cabinet CCMC Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406074_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il soutient que l'administration n'a pas pris en compte la vente de son véhicule et qu'il subit en conséquence les retraits de points et la perte de validité de son permis de conduire en 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003135_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
sont déroulés le 28 et non le 27 janvier, il ne s'agit pas d'un coup de poing porté de façon intentionnelle et sans raison, mais un coup porté avec le plat ou le dos de la main droite au niveau du ventre
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