de sa situation personnelle ; - il y a violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant obligation de

Dès lors, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle doit être écarté. En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire : 8.

Le moyen tiré de la violation de l'article L. 611-1 du code de justice administrative ne peut dès lors qu'être écarté. 6.

Dès lors, dans les circonstances particulières de l'espèce et au regard de sa situation individuelle et familiale, M.

En deuxième lieu, l'arrêté contesté a été signée par Mme C A, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et sécurité sud, préfet

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

pris à son encontre le 22 janvier 2025 une obligation de quitter le territoire français assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois.

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

B demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il rejette sa demande d'admission au séjour et l'oblige à quitter le territoire français.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

La motivation de l'arrêté, qui n'est entachée d'aucune erreur de fait, révèle également que la préfète de Meurthe-et-Moselle a procédé à un examen particulier de la situation de M. B.

B C A, représenté par Me Colas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

La décision faisant obligation à M.

B, et en particulier la non-exécution par l'intéressé de son obligation de quitter le territoire français.

Si elle se prévaut de la présence en France de plusieurs membres de la famille de son époux, elle n'établit pas entretenir avec eux des liens d'une particulière intensité.

S'il se prévaut de la présence en France de plusieurs membres de sa famille, il n'établit pas entretenir avec eux des liens d'une particulière intensité.

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de police a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.

Sur les autres moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français : 3.

du devoir d'information de sa hiérarchie prévue à l'article R. 434-4 du code de la sécurité intérieure.