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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000849_20230629
29 juin 2023
Cette branche est composée de deux sous-groupes, " MAC " et " DOM SECURITY ".
4ème Chambre
DTA_2508040_20260205
5 février 2026
Cette branche du moyen doit être écartée.
DTA_2204774_20240402
2 avril 2024
Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, ML. VialletLe président, V.
12eme chambre
DTA_2005280_20231005
5 octobre 2023
Il suit de là que le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté en toutes ses branches. 6.
7ème Chambre
DTA_2012070_20250702
2 juillet 2025
Selon les experts, la " contamination bronchique est probablement liée à des micro-inhalations provenant des voies aéro-digestives hautes lors du traumatisme ".
4e Section - 3e Chambre
DTA_2203614_20250211
11 février 2025
Les premières analyses encore partielles issues de l'étude en cours sur le dispositif Ea2 tendent à montrer l'importance de disposer d'une zone de récupération à l'issue du biseau de rabattement, en particulier
2ème Chambre
DTA_2404184_20250630
30 juin 2025
Par suite, cette première branche du moyen tiré de l'incomplétude du dossier de permis doit être écartée. 11.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302543_20230802
2 août 2023
: Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023 sous le n° 2302543, Mme C M, Mme L A, Mme F E, Mmes J, Mme O D, Mme N B, la SCI Manumission, M. et Mme I, P et le syndic judiciaire SELARL de Saint Rapt
3e Section - 2e Chambre
DTA_2423399_20250109
9 janvier 2025
Premièrement, si M.
3ème Chambre
DTA_2305599_20260331
31 mars 2026
B..., première adjointe. L’article 2 de cet arrêté précise qu’elle est compétente pour signer les permis d’aménager.
1ère chambre
DTA_2501500_20260205
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré des insuffisances de l’étude d’impact doit être écarté dans toutes ses branches.
DTA_2104119_20240404
4 avril 2024
Par suite, la première branche du moyen doit être écartée. 7.
8ème chambre
DTA_2116691_20230725
25 juillet 2023
alinéa du présent article. / Lorsque les actes mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article sont suspendus ou ne sont pas entrepris, le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la
2 ème Chambre
DTA_2302843_20240328
28 mars 2024
Une première section de cette déviation a été mise en service en 2009.
DTA_2104349_20240328
DTA_2203285_20230420
20 avril 2023
En premier lieu, M.
DTA_2304984_20260211
11 février 2026
La branche du moyen invoquée doit être écartée. 24.
DTA_2201662_20240705
5 juillet 2024
Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision. () " 3.
DTA_2501548_20260428
28 avril 2026
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 181-3 du code de l’environnement peut être écarté en cette branche.
DTA_2202561_20240116
16 janvier 2024
Cette liste est arrêtée pour une période de trois ans, courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année ; () ".
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