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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2303263_20240624
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme D A B, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302476_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, sous le n° 2302476, Mme B A représentée par Me Emilie Farrugia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
DTA_2105680_20220926
26 septembre 2022
D B, représenté par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, doit être regardé comme demandant au tribunal : * d'annuler la décision en date du 28 septembre 2021 par laquelle la commission de
DTA_2301708_20240122
22 janvier 2024
D C, représenté par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation du préjudice subi résultant de l'absence
ORTA_2407120_20250131
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans
DTA_2300946_20240122
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme D B, représentée par Me Emilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en
1ère Chambre
DTA_2104189_20231219
19 décembre 2023
Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 17 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2001766_20230228
28 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Farrugia, substituant Me Peru, représentant la SCI Ulysse, et celles
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2302174_20240514
14 mai 2024
A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre par Pôle Emploi Grand Est le 20 septembre 2022 pour le recouvrement d'une somme de 1 570,27 euros, correspondant à un indu d'allocation de solidarité
DTA_2300879_20240514
requête enregistrée le 19 avril 2023, complétée par des mémoires enregistrés les 13 novembre 2023 et 2 février 2024, Mme A B, représentée par Me Desdoits Venturi : 1°) forme opposition à la contrainte émise
DTA_2400200_20250723
23 juillet 2025
A..., représenté par Me Ibikounlé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de faire droit à son opposition aux contraintes émises par France Travail le 3 janvier 2024 en vue
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
établi l'origine et les causes des désordres affectant le centre aquatique ; - les désordres affectant l'isolation intérieure de l'ouvrage sont la conséquence des travaux des sociétés Bihannic et Faria
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