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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401925_20250221
21 février 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 16 octobre 2024, l'association FERUS Ours Loup Lynx Conservation, l'association Pôle
6ème chambre
DTA_2403386_20251125
25 novembre 2025
Q... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’acte du 15 mai 2024 par lequel le chef du pôle supervision/gestion de Marseille de la direction générale des douanes et des droits indirects a refusé de le
DTA_2302625_20260113
13 janvier 2026
annuler la décision par laquelle le département des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté son recours gracieux contestant le motif de rupture du contrat de travail sur l’attestation employeur destinée à Pôle
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502727_20250425
25 avril 2025
portant sur la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux résultant de l'exécution, sur le périmètre de la rue Aharonian Roger et de la rue Antoine
1ère Chambre
DTA_2200688_20230606
6 juin 2023
Antoine Lubrani, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2401361_20240604
4 juin 2024
A C, chef du pôle contentieux, lequel a reçu délégation à l'effet de signer, au nom du préfet des Alpes-Maritimes, l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté attaqué, en vertu d'un arrêté n°2023-
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400034_20240112
12 janvier 2024
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Reims.
1ère chambre
DTA_2200021_20240202
2 février 2024
A B, adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, est employé par la communauté de communes Andaine-Passais, issue de la fusion le 1er janvier 2017 de la communauté de communes du Pays d'Andaine
7ème Chambre
DTA_2500617_20250729
29 juillet 2025
accord transactionnel avec l'AP-HP, qui prévoit des concessions réciproques et équilibrées ; - cet accord prévoit l'indemnisation des préjudices résultant de sa prise en charge fautive par l'hôpital Antoine
DTA_2200605_20250204
4 février 2025
renouveler son contrat de travail, l'a informé des conséquences d'une telle décision la privant de la perception des allocations de chômage et l'a invité à solliciter son attestation employeur destinée à Pôle
DTA_1900901_20221124
24 novembre 2022
La communauté d'agglomération Pôle Azur Provence, aux droits de laquelle vient la communauté du Pays de Grasse, était propriétaire de l'ensemble immobilier de bâtiments à usage industriels et de bureaux
ORTA_2502727_20250819
19 août 2025
l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par la tranche 3 l'opération de requalification complète du Vieux La Ciotat engagée en 2019, sur le périmètre de la rue Aharonian Roger et de la rue Antoine
2ème chambre
DTA_2200141_20240110
10 janvier 2024
A B, représenté par Me Antoine, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'affectation dont il a fait l'objet le 10 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Louis, sous
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2100776_20230411
11 avril 2023
essentiellement en télétravail, ce qui ne permet pas le travail en équipe mais ne signifie pas que A n'en serait pas notée experte si elle reprend une activité présentielle avec d'autres collègues dans le pôle
DTA_2506534_20260224
24 février 2026
B..., cheffe du pôle éloignement du bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour de la préfecture des Alpes-Maritimes.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2315948_20251201
1 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., technicienne de laboratoire titulaire au sein de l’hôpital Saint‑Antoine, rattaché à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), a été placée à compter du
DTA_2301508_20250703
3 juillet 2025
enregistré le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'attestation d'employeur émise par les services du rectorat de l'académie de Poitiers destinée à Pôle
Chambre DALO
DTA_2211098_20231204
4 décembre 2023
est urgent de lui attribuer un logement social dès lors qu'elle est sur le point de se faire expulser de son logement actuel insalubre, qu'elle souffre d'un cancer et qu'elle est en fin de droits au Pôle
DTA_2200670_20230606
D E, chef du pôle départemental d'immigration et d'intégration, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de son service, à l'exception des mémoires en défense devant le tribunal administratif
DTA_2107432_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 juillet, 4 aout 2021 et 11 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Antoine Tourbier, demande au tribunal :
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