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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102868_20230120
20 janvier 2023
C, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant Mme B. Une note en délibéré présentée par Me Abdou-Saleye a été enregistrée le 5 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2009664_20240201
1 février 2024
à l'origine d'une pétition signée par des parents d'élèves, non satisfaits de ses méthodes de travail, et qu'à la suite de cet évènement, elle n'a plus été affectée à ses enseignements en classes " ABIBAC
4e Section - 2e Chambre
DTA_2317103_20250602
2 juin 2025
A effet, la largeur totale du trottoir est de 12,99 m, la largeur utile déduction faite de la surface prise par l'arbre et l'abribus est respectivement de 10,26 m au droit de l'arbre et de 10,28 au
3ème Chambre
DTA_2300077_20250604
4 juin 2025
compensation de la créance dont cette commune s'estime titulaire à son égard ; - la commune de Saint-Maximin ne pouvait mettre à sa charge une indemnité au titre de l'occupation irrégulière de six abribus
2ème chambre
DTA_2401226_20240712
12 juillet 2024
l'Etat le versement à Me Abdou-Saleye de la somme de 1 200 euros.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502608_20260102
2 janvier 2026
A..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de statuer sur sa demande de titre de séjour et ce, dans un délai de quinze jours à compter
DTA_2502642_20250904
4 septembre 2025
à Me Abdou-Saleye de la somme de 600 euros.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
ORTA_2401154_20240503
3 mai 2024
D A B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du
ORTA_2302581_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme C D A, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement
DTA_2502641_20260130
30 janvier 2026
Article 4 : L’Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Abdou-Saleye sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Abdou-Saleye
DTA_2102863_20240202
2 février 2024
A, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant Mme B, Le préfet n'était ni présent ni représenté.
DTA_2600366_20260216
16 février 2026
A..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
ORTA_2301155_20231208
8 décembre 2023
A B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel la préfète de l'Orne a refusé de lui délivrer une autorisation
ORTA_2301170_20231208
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2200496_20220707
7 juillet 2022
F, - les observations de Me Abdou-Saleye, qui a repris et précisé les moyens présentés par écrit, en insistant sur le fait que l'enregistrement vidéo produit à l'instance est probant et que la fille
DTA_2209914_20250626
26 juin 2025
mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1404866 du 1er juin 2016 par lequel le tribunal a annulé la décision par laquelle la commune de Thiais a refusé de mettre un terme à la transformation de l'abribus
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2434284_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 27 décembre 2024
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505609_20250606
6 juin 2025
Sa sœur Abibatu, née le 9 juillet 2010, s'est quant à elle vu reconnaître la qualité de réfugiée, le 24 juin 2022.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210487_20230724
24 juillet 2023
Seine Ouest fait valoir que le litige en perspective duquel la mesure d'expertise serait utile ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative dès lors que le défaut d'entretien de l'abribus
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