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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309243_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
E C et le Comité Vérité et Justice pour Adama, représentés par Me Alimi, Me Crusoé et Me Ogier, demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300416_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A B représenté par Me Adamo-Rossi, demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis le 29 mars 2022 à son encontre par le directeur régional des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes lui demandant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202059_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, Mme A, représentée par Me Adamo-Rossi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 février 2022 ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410575_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Adama A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502795_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Souteyrand ; - les observations de Me Adamou substituant Me Bidois pour les requérants présents. Une note en délibéré, présentée pour M. C a été enregistrée le 22 avril 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2003139_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
dès lors que celle-ci n'intégrait pas les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) prévues au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et comportait l'utilisation d'enceintes de type Adamson
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2107637_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Article 2 : Les requérants verseront une somme de 1500 euros à la société Adamia au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104826_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrée le 22 juillet 2021, Mmes B et A D, représentées par Me Adamo-Rossi, demandent au tribunal de condamner le centre hospitalier Métropole
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2108726_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
par Me Froment, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la SARL Adamia
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006581_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, représenté par Me Adamo-Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Chambéry a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Tohee, Akaki Mskhiladze, Aleksandre Iobidze, Armaan His Muse, Avtandil Galstian, Avtandil Khutchua, Azizullah Aymaq, Mikheil Basiashvili, Maldi Okinashvili, Besmillah Noori, Boris Noselidze, Arsena Adamia
Source officielle4ème chambre
DTA_2503465_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Adamo-Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208200_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen Foumboum, Samuel Billong, Sidi Sissoko, Mamadou Keita, Ismaël Camara, Issa Sarr, Mohamed Traoré, Mohamed Doumbia, Karim Keita, Alpha Amadou Bah, Saleh Bouray et Adama
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
, l'expulsion sans délai des personnes occupants sans droit ni titre la " Maison des Métallos ", sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement de Paris, notamment Mrs Franck Grovogui, Adama
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2320921_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le collectif " Vérité et Justice pour Adama ", dont fait partie Mme B, avait initialement déclaré une manifestation le 8 juillet 2023 entre les communes de Persan et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319376_20240212
12 février 2024
12 février 2024
requête enregistrée le 29 décembre 2023 sous le numéro 2319376, complétée par une production de pièces le 3 janvier 2024, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Adama
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007859_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Adamo-Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le maire
Source officielle1ère chambre
DTA_2310037_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Claire Carrelage en vue du changement de destination d’un bâtiment à usage de bureaux et entrepôt en bâtiment commercial, situé rue Adamas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102794_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, représenté par la SELAS Adamas-Affaires publiques, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de rejeter la requête, au besoin après avoir fait application de l'article L. 600-5-1 du
Source officielle4ème chambre
DTA_2503466_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Adamo-Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 mars 2025 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officiellePage 2 sur 5