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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201802_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par mémoire, enregistré le 9 septembre 2022, la SNC Adim Côte d'Azur entend accepter le désistement d'instance des consorts C et se désiste à son tour de l'ensemble de ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108921_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'argument de l'administration fiscale étant qu'il fallait déclarer les travaux avant de les faire exécuter et ce depuis le 1er janvier 2020 sauf pour les " gros revenus " d'après l'interlocuteur de l'ADIL
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Article 2 : Les conclusions de la société ADIM NA et de la commune de Bordeaux présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203676_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le désistement de l'association ADELE est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208547_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
- les observations de Me Bécue, avocat de l'association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient (ADILEE), - les observations de Me Hassan qui substitue Me Cossalter, avocat de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600137_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Article 2 : Les conclusions de la société ADIM NA et de la commune de Bordeaux présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205951_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la société ADIM Nouvelle-Aquitaine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400067_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024, la SCI Adélie Commerciale conclut au rejet de la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300453_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 mars 2023 et 23 octobre 2023, la société Adim Nord Picardie Réalisations, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207323_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 décembre 2022, la société Adim Lyon Réalisations, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303706_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars et 2 août 2023, la. société ADLL CONCEPTION, représentée par Me Cazeneuve, avocate, demande au Tribunal de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203599_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Dès lors, les conclusions à fin d'extension de la mission de l'expert présentées par la société Adim Développement Immobilier Est ne présentent aucune utilité et doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202181_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 091 432 21 1 0023 du 9 novembre 2021 par lequel maire de la commune de Morangis a accordé à la SCCV Adim Paris IDF Habitat Réalisation et à la SAS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508734_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 31 mars 2025 sous le numéro 2508734 par laquelle l'ADIC demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308293_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté municipal du 29 décembre 2022 par lequel la commune de Fontenay-aux-Roses a accordé un permis de construire PC 92 032 22 00016 à la société ADIM
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401081_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B saisit le tribunal aux fins de condamnation de son " adversaire " à lui payer la somme de 30 000 euros, suite à un courrier de l'agence départementale d'information sur le logement (ADIL) du Puy-de-Dôme
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600915_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La SARL Adip a été informée du choix de l’attributaire et du rejet de son offre par un courrier du 19 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204884_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, l'association de défense de l'environnement du littoral Est (ADELE), représentée par Me Mougel, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515295_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Ils soutiennent que depuis 2011, Adel-Djeins D... était suivi au sein du centre médico-psychologique de Saint-Ouen-sur-Seine dans le cadre d’une prise en charge psychologique et que ce dernier s’est vu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504050_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin, magistrate désignée ; - les observations de Me Adib, avocate de M.
Source officiellePage 2 sur 21