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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2202673_20220805
5 août 2022
Par un mémoire enregistré le 3 août 2022, la préfète d'Eure-et-Loir, représentée par la Selarl Centaure, avocats, conclut au rejet de la requête.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2518666_20251112
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés.
Eloignement urgent
DTA_2504433_20250709
9 juillet 2025
Il ressort de cette motivation que la directrice territoriale de l'OFII à Rennes a entendu exécuter l'injonction adressée par le jugement n° 2502331 du 28 avril 2025 précité en conséquence de l'annulation
4ème chambre
DTA_2502119_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.
DTA_2304301_20231026
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
DTA_2204653_20240627
27 juin 2024
de la requête.
DTA_2204372_20240321
21 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
DTA_2203166_20231214
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.
DTA_2205113_20240516
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
5ème Chambre
DTA_2306354_20241119
19 novembre 2024
être rejetées.
5ème chambre
DTA_2209788_20230404
4 avril 2023
DTA_2401089_20240425
25 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 février 2024 et le 29 mars 2024, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.
DTA_2402976_20251113
13 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la requête n° 2402976 dirigées contre la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l’Hérault sur la demande de titre de séjour
DTA_2407246_20251211
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête.
DTA_2404649_20260402
2 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 mars et 9 novembre 2025, le Syndicat centre Hérault, représenté par la Selarl Claire Lerat Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
DTA_2502100_20251016
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2500442_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.
DTA_2303025_20230914
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.
1ère chambre
DTA_2200691_20221201
1 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2022, la préfète d'Eure-et-Loir, représentée par le cabinet Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401957_20260120
20 janvier 2026
Par cette requête, Mme B...
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