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77 résultats pour « Adrien REYNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202673_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Par un mémoire enregistré le 3 août 2022, la préfète d'Eure-et-Loir, représentée par la Selarl Centaure, avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2518666_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504433_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il ressort de cette motivation que la directrice territoriale de l'OFII à Rennes a entendu exécuter l'injonction adressée par le jugement n° 2502331 du 28 avril 2025 précité en conséquence de l'annulation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502119_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304301_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204653_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204372_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203166_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205113_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306354_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

être rejetées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209788_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401089_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 février 2024 et le 29 mars 2024, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402976_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la requête n° 2402976 dirigées contre la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l’Hérault sur la demande de titre de séjour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407246_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404649_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 mars et 9 novembre 2025, le Syndicat centre Hérault, représenté par la Selarl Claire Lerat Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502100_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500442_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303025_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200691_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 10 mars 2022, la préfète d'Eure-et-Loir, représentée par le cabinet Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2401957_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par cette requête, Mme B...

Source officielle

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