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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504648_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2025, la SNC Altarea Cogedim Régions, représentée par Me Soublin, demande au tribunal de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500647_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, la SNC Altarea Cogedim Régions, représentée par la SELARL Médéas, demande au tribunal de donner acte du désistement du requérant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303414_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2205928_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielle2ème chambre
DTA_2403133_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Aude, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2402212_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème chambre
DTA_2405136_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle2ème chambre
DTA_2406607_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101242_20230222
22 février 2023
22 février 2023
E G et Mme D F, représentés par Me Albarède, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 février 2021 par lequel le maire de Graulhet a décidé d'exercer le droit de préemption de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508453_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Daguerre de Hureaux ; - les observations de Me Santin, substituant Me Albarede, pour Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500796_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, la SNC Altarea Cogedim Régions, représentée par la SELARL Médéas, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203934_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la société Altarea Cogedim Régions, représentée par Me Coussy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2401932_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2401177_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100549_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de Me Vaysse, représentant les requérants et de Me Barbat du Closel, représentant la société SNC Altarea Cogedim IDF.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500749_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Albaret Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2202264_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407075_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, représenté par Me Albarède, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2024 par laquelle la commune d'Albi refuse de réaliser les travaux de remise en état de la voirie ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507027_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Albaret
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508453_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Albaret
Source officiellePage 2 sur 62
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