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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402518_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - elle est propriétaire de la parcelle cadastrée G n° 1078 sise boulevard Alexandra David Néel sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze ; - les occupants des
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2204090_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La Ville de Nice demande au tribunal de condamner la SAS SATELEC à la garantir des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre. Sur la responsabilité de la Ville de Nice : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300849_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Pierre Bastian, conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503792_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 7 septembre 2025 sous le n° 2503792, Mme Dua’a A..., représentée par Me Alexandre, demande au juge des référés d’ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504190_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
l'arrondissement de Lens a accordé le concours de la force publique aux fins d'exécution du jugement du tribunal de proximité de Lens du 14 mars 2024 ordonnant son expulsion du logement sis 9 rue Alexandre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200467_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C... pour la création d’une porte vitrée, le remplacement d’une fenêtre et l’ajout d’une grille de sécurité sous la gouttière sur une construction située 86, quai Alexandre Curral, ainsi que la décision
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203490_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022 sous le numéro 2203490, Mme B E, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril
Source officielleJU1
DTA_2201580_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C pour une durée de six mois au motif que ce dernier a fait l'objet d'un procès-verbal d'infraction pour avoir conduit un véhicule automobile à une vitesse excédant d'au moins 60 km/h la vitesse autorisée
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300177_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Bernabeu, vice-présidente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300178_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Bernabeu, vice-présidente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300179_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Bernabeu, vice-présidente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300180_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Bernabeu, vice-présidente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519309_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dumas de Saint-Cloud portent une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de sa vie privée et familiale et à l’exercice effectif de ses droits parentaux.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206987_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La prise en soins d'Alexandre par le système de santé français permet de limiter l'évolution de la pathologie et donc de stabiliser l'état de santé d'Alexandre F ".
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2108361_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle la commission d'attribution des logements de la société CDC Habitat Social a refusé de lui attribuer le logement situé au 8 rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507474_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303405_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, la société Alexandre Barbosa Borges, représentée par Me de Castro, demande l'appel à l'expertise de son assureur la société Axa assurances Iard.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203921_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
une vitesse autorisée de 80 km/h.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403911_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision d'installer des arrêts de transports publics prévus à proximité du 38 et du 41 boulevard Alexandre
Source officielle3ème chambre
DTA_2206531_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ce vice, qui est régularisable par l'obtention d'un permis de construire modificatif, affecte une partie identifiable du projet.
Source officiellePage 2 sur 45