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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102189_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par la SELARL Alexandra Mougin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital Nord Franche-Comté à lui verser les sommes de 4 650 euros au titre des 15,5 jours " de lissage " non inscrits
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2305395_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il n'est pas contesté que le projet litigieux est situé à moins de 500 mètres de plusieurs monuments historiques, la salle Pleyel et la cathédrale Saint-Alexandre-Nevsky, de sorte qu'il appartenait à l'architecte
Source officielle3ème chambre
DTA_2203536_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Julien Bertrand, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des migrations et de l'intégration, qui a reçu délégation par arrêté du 23 septembre 2022 du préfet des Yvelines
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301442_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Alexandre Therre, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101565_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2021, la SA EDF, représentée par Me Alexandre Bordon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SAS Greenergie
Source officielle3ème chambre
DTA_2300986_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Cette méthode convient sans doute le mieux lorsque des produits semifinis sont vendus entre des entreprises associées, lorsque des entreprises associées ont conclu des accords de mise en commun d'équipements
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2406155_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B C, adjoint au chef du bureau des migrations et de l'intégration, a reçu délégation du préfet de l'Eure à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de son bureau, notamment, les décisions litigieuses
Source officielle3ème chambre
DTA_2100855_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Détenue à 100 % par la société allemande Stauffenberg Beteiligungs GmbH, elle-même détenue à 100 % par la société Walter Stauffenberg GmbH et Co, elle a fait l'objet, du 27 juin 2017 au 4 décembre 2017
Source officielle3ème chambre
DTA_2301647_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
l'objet d'un suivi particulier dont le défaut pourrait entraîner une rechute délirante de nature à le mettre en danger, la seule production d'un communiqué de l'Organisation internationale pour les migrations
Source officielle3ème chambre
DTA_2303809_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
valoir qu’elle a calculé la valeur nutritionnelle de ses produits selon la méthode définie par les dispositions du c) du 4 de l’article 31, en utilisant des bases de données française (CIQUAL 2017), allemande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106143_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Alexandre Therre, - les observations de M. A, représentant la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2316008_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle ajoute enfin que Mme F D a déclaré être célibataire, avoir un enfant mineur l'accompagnant, Alexandra née le 16 août 2012, et ne pas avoir de famille en France, que Mme F D a déclaré avoir des problèmes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302274_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Alexandre Therre, - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : Sur la demande de sursis à statuer : 1.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301582_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officiellePage 2 sur 2