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Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme E C demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision de la commission d'ajustement du 8 juillet 2022 affectant sa fille B D au Lycée Alexis

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2ème Chambre

DTA_2400176_20260317

Administratif

17 mars 2026

exigés par l’article 261 D du code général des impôts et qu’à ce titre, elle réalise bien une prestation de location para-hôtelière la plaçant dans le champ d’application à la TVA ; - le service a commis

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2220755_20230427

Administratif

27 avril 2023

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire du permis de construire contesté doit être écarté comme manquant en fait.

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Magistrat Gibelin

DTA_2303395_20251120

Administratif

20 novembre 2025

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Essonne a refusé de lui communiquer les factures de propagande électorale du candidat Alexis A... à l’élection municipale

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402062_20240305

Administratif

5 mars 2024

B D, représenté par Me Alexis Ngounou, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205303_20230206

Administratif

6 février 2023

copropriétaires du 43, bis rue Vernier à Nice représenté par son syndic Nexity et les copropriétaires suivants : MM.et Mmes C A, Marie-Ange Rainaut, Pierre Dupont, Tamara Dupont, Ciro Sclafani, Claudie Sclafani Alexis

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507723_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Elles soutiennent que - la condition d'urgence est remplie dès lors que depuis la rentrée, les requérantes doivent trouver une solution pour qu'Alexia puisse se rendre dans son établissement.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304967_20231110

Administratif

10 novembre 2023

B C, représenté par Me Alexia Décamps, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui attribuer

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Magistrat statuant seul

DTA_2300175_20250606

Administratif

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une saisine et un mémoire, enregistrés les 17 février 2023 et 28 mars 2024, le préfet de la Haute-Corse défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande

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4ème Chambre

DTA_2300199_20251229

Administratif

29 décembre 2025

A... est employé au sein de la société Thales Alenia Space. Il est constant que cet employeur a, pour le recrutement de M.

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Magistrat statuant seul

DTA_2300255_20250328

Administratif

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une saisine et un mémoire, enregistrés les 7 mars 2023 et 7 juin 2024, le préfet de la Haute-Corse défère au tribunal, comme prévenus d'une contravention de grande voirie

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504169_20250902

Administratif

2 septembre 2025

Il résulte des dispositions précitées que la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension doit être regardée comme remplie lorsque la décision contestée préjudicie

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2407002_20250401

Administratif

1 avril 2025

B occupe un appartement situé 191, rue Alésia dans le 14ème arrondissement de Paris appartenant à la SCI Ouns 191 rue d'Alésia, elle-même, détenue par M. B.

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Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2106074_20240704

Administratif

4 juillet 2024

tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de deux biens sis 5 rue Benoît Bunico et 2 rue Alexis

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210990_20220919

Administratif

19 septembre 2022

société AD Inge, de la société Conexdata, de la société Enedis sis chez Protys, de la société GRDF Île-de-France Ouest sis chez Protys, de la société Orange, de la société Prizz Infrstructure - Augez Alexis

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2ème Chambre

DTA_1904321_20220713

Administratif

13 juillet 2022

F B, agissant es qualité de représentants légaux de leur enfant mineur C B, représentés par Me Dupey, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°)

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